Exception culturelle

« La taxe sur les appareils connectés, principale mesure du rapport Lescure, ne sera pas inscrite « dans la loi de finances 2014 » en raison de « la pause fiscale », a annoncé vendredi la ministre de la Culture Aurélie Filippetti dans un entretien au Monde.

« Comme vous le savez, le gouvernement…

Des représentants de

Creative Commons France/CERSA-CNRS ont été auditionnés, le 11 décembre 2012, dans le cadre de la mission « Acte II de l’exception culturelle ». Ont été abordés :

Genèse de CC : Minimiser les barrières techniques et juridiques de partage entre les œuvres Les licences CC, replacer l’auteur et…