« La recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction nécessite un certain nombre d’actes qui mettent en cause l’exercice des droits d’auteur et des droits voisins (consultation en bibliothèques, projection publique,…
« (…) Après les sénateurs, les députés ont adopté la proposition instaurant un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse. Ceux-ci voient consacrer leur droit à rémunération pour…
« L’European IP Helpdesk propose une fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. (…) »
« Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur :
Rediffusion de copies professionnelles de contenus : 900 contrats signés depuis le 1er janvier 2019
L’évolution des usages…
« La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. Ses contrôles ont porté, d’une part, sur la mise en…
« Le débat sur la directive Copyright adoptée en mars dernier par le Parlement européen s’est focalisé sur un petit nombre d’articles – essentiellement l’article 11 sur…
« Le parlement européen a adopté un texte qui oppose depuis plusieurs années créateurs de contenus (éditeurs de presse, artistes…) et les grandes plateformes du numérique (Google, Facebook…). La nouvelle directive…
« La commission des affaires culturelles et de l’éducation a réalisé l’audition de M. Pierre Sirinelli, Professeur de droit à l’Université Paris I, sur les droits d’auteur et les droits voisins…
