« La recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction nécessite un certain nombre d’actes qui mettent en cause l’exercice des droits d’auteur et des droits voisins (consultation en bibliothèques, projection publique, reproduction et intégration d’extraits dans une œuvre dérivée…). De tels actes doivent normalement faire l’objet d’une autorisation des titulaires de…
09/03/2021
03/04/2014
« … Kevin Smith, the Duke official, said he stumbled across a clause in the Nature Publishing Group’s license agreement last week that states that authors waive or agree not to assert « any and all moral rights they may now or in the future hold » related to their work. In…
Information Scientifique et Technique
, Réglementation
, Sciences et Société
, Technologies de l'Information et de la Communication
29/11/2013
« … Voici donc les deux solutions possibles :
– L’image est sous l’une des licences creative commons autorisant la modification de l’œuvre : rien ne s’oppose à ce que tout type de retouche soit effectué sur l’image.
– L’image est protégée par le droit d’auteur : il…