Droit moral

09/03/2021

Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ? Un point de vue de juriste

« La recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction nécessite un certain nombre d’actes qui mettent en cause l’exercice des droits d’auteur et des droits voisins (consultation en bibliothèques, projection publique, reproduction et intégration d’extraits dans une œuvre dérivée…). De tels actes doivent normalement faire l’objet d’une autorisation des titulaires de…

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29/11/2013

Droit et fonction documentaire – 11 : La retouche des images

« … Voici donc les deux solutions possibles :

– L’image est sous l’une des licences creative commons autorisant la modification de l’œuvre : rien ne s’oppose à ce que tout type de retouche soit effectué sur l’image.

– L’image est protégée par le droit d’auteur : il…

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