LaLIST - Droit français

Formations , Innovation , Lire/Regarder/Ecouter , Production et diffusion des résultats , Réglementation

29/05/2015

Représenter le droit français avec des images et des schémas : c’est parti (vraiment) ! Imagidroit, SketchLex, Lexbase

« On y pensait en 2009 [1], en 2014 c’est fait : le droit est maintenant expliqué en dessins et graphiques. Et…

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Réglementation , Ressources et outils

21/11/2014

Les députés votent la loi sur la numérisation des œuvres orphelines

« … Une douzaine de députés ont approuvé à l’unanimité le projet de loi transposant dans le droit français trois directives de l’Union européenne relatives à l’extension de la durée de protection des droits des artistes interprètes, la numérisation des œuvres orphelines présentes dans les collections des bibliothèques et la…

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Information Scientifique et Technique , Recherche et enseignement supérieur , Réglementation

24/04/2014

Directive PSI – Les 9 propositions du GFII pour la transposition en droit français

« Document à télécharger : Directive PSI – Les 9 propositions du GFII pour la transposition en droit français (…)

La directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public a fait l’objet d’une révision récente (directive 2013/37/UE, du 26 juin 2013). Le GFII…

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