Droit européen

« Article 17 of the French draft law on the « digital Republic » allows researchers who have published their work to make the publication available for free after a one-year period…

« De nouvelles dispositions en matière de droit de l’information … Elles ont déjà ou sont susceptibles d’avoir prochainement un impact pour les bibliothèques universitaires et de recherche. (…) »

« Dans une affaire opposant en Hollande un consortium de bibliothèques à des éditeurs nationaux, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu…

« Interview de la professeure Frédérique Berrod Part. 4 : Sa vision de la doctrine en droit européen et de l’open access.

Dans cette  dernière partie d’interview…

« Le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel a été défintivement adopté le 14 avril dernier au Parlement européen (notre

« La révolution numérique aura-t-elle raison du sacro-saint droit d’auteur, qui laisse à l’artiste – écrivain, musicien, cinéaste – le pouvoir de décider en dernier ressort de la façon dont ses…

« Avant-propos

… L’objectif de ce manuel est de sensibiliser et d’améliorer les connaissances sur les règles en matière de protection des données dans les États membres de…

« En juin 2014, à noter la publication du Manuel de droit européen en matière de protection des données (220 pages, en pdf) par l’Agence des droits fondamentaux…