Droit européen

« Article 17 of the French draft law on the « digital Republic » allows researchers who have published their work to make the publication available for free after a one-year period (provided the research was half funded by public money).

In light of this development, blogdroiteuropeen is launching its…

« De nouvelles dispositions en matière de droit de l’information … Elles ont déjà ou sont susceptibles d’avoir prochainement un impact pour les bibliothèques universitaires et de recherche. (…) »

« Dans une affaire opposant en Hollande un consortium de bibliothèques à des éditeurs nationaux, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu aujourd’hui des conclusions qui pourraient avoir d’importantes répercussions au niveau de toute l’Europe en matière de diffusion des livres numériques.…

« Interview de la professeure Frédérique Berrod Part. 4 : Sa vision de la doctrine en droit européen et de l’open access.

Dans cette  dernière partie d’interview la professeure Frédérique Berrod nous livre sa vision de la doctrine en droit européen et évoque l’open access. (…) »

« Le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel a été défintivement adopté le 14 avril dernier au Parlement européen (notre actualité du 15).

Deux  avocats belges d’un cabinet bruxellois (le cabinet Ulys), Thierry Léonard et Didier Chaumont, viennent…

« La révolution numérique aura-t-elle raison du sacro-saint droit d’auteur, qui laisse à l’artiste – écrivain, musicien, cinéaste – le pouvoir de décider en dernier ressort de la façon dont ses oeuvres seront exploitées ? Cette question est au centre du passionnant dossier qui ouvre la nouvelle livraison de la revue « Le…

« Avant-propos

… L’objectif de ce manuel est de sensibiliser et d’améliorer les connaissances sur les règles en matière de protection des données dans les États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en servant de principal document de référence vers lequel peuvent se tourner les lecteurs. Il…

« En juin 2014, à noter la publication du Manuel de droit européen en matière de protection des données (220 pages, en pdf) par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ce dossier permet aux experts du droit (juristes, avocats…) non spécialistes en matière de protection des…