Droit des contrats

20/02/2015

« Je publie sur le web : de quel(s) droit(s) ? » – 5ème Matinée d’étude des formations doctorales Rennes 1 et Rennes 2

« … Être un chercheur, c’est en effet être un « publiant ». Ce qui implique de faire le choix d’un cadre juridique de publication (le régime classique ou celui des licences Creative Commons), et le choix d’un modèle de publication (par le biais d’un éditeur et/ou par le dépôt dans…

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09/10/2014

Le livre numérique en bibliothèque : une mutation juridique laborieuse

« … En attendant, des évolutions se dessinent au niveau national, et notamment en France, avec la mise en place progressive du projet PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque), visant à développer sur une base contractuelle une plateforme centrale pour faciliter les rapprochements entre éditeurs, librairies et bibliothèques. Comme 

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