« Je poste dans ce billet le support d’une intervention que j’ai été invité à donner lors du colloque « La loi numérique, et après ? » à l’occasion d’un atelier consacré à la question des pratiques de Text et Data Mining. (…) »
« …Attribuer une licence Creative Commons à une œuvre est une procédure simple, pouvant être réalisée en ligne, et ne nécessitant aucune signature. Il convient toutefois de bien connaître les licences disponibles, les obligations liées à chacune d’entre elles et les précautions d’utilisation (…) »
« La semaine est placée sous le signe de la divulgation de documents officiels sur le text mining (pourrait-on parler de MiningLeaks ?). Le collectif Savoirscom1 vient de publier le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur « l’exploration de données ». De mon côté, je…
« … Objectif : faire un point théorique sur les questions juridiques et en particulier les questions de propriété intellectuelle liées aux documents auxquelles les chercheurs et documentalistes sont confrontés tous les jours (…)
Présentation Formation Droit…
« Selon l’avocat général Niilo Jääskinen, un Etat membre peut autoriser, au titre des exceptions au droit d’auteur prévues dans la directive européenne sur le droit d’auteur [1], les bibliothèques à numériser, sans l’accord des titulaires…
« Intervention du 21 mai 2014 lors des journées de l’Abes
» The EU e-infrastructure coordination pro-iBiosphere project is preparing the ground for the pursuit of biological research in the digital age. In its « Draft policy for Open Access to data and information » scientists and lawyers recommend that hurdles posed by copyright and database protection should be…
« Un département peut refuser de fournir à un site de généalogie les archives numérisées d’anciens cahiers de recensement pour une réutilisation commerciale, en se fondant sur le droit du producteur de base de données. Par une décision du 31 janvier 2013, le tribunal administratif de Poitiers a…
