10/11/2016
« Je poste dans ce billet le support d’une intervention que j’ai été invité à donner lors du colloque « La loi numérique, et après ? » à l’occasion…
Formations
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, Production et diffusion des résultats
, Recherche et enseignement supérieur
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18/09/2015
« …Attribuer une licence Creative Commons à une œuvre est une procédure simple, pouvant être réalisée en ligne, et ne nécessitant aucune signature. Il convient toutefois de bien connaître…
Production et diffusion des résultats
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31/10/2014
« La semaine est placée sous le signe de la divulgation de documents officiels sur le text mining (pourrait-on parler de MiningLeaks ?). Le collectif Savoirscom1 vient de publier…
Information Scientifique et Technique
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09/07/2014
« … Objectif : faire un point théorique sur les questions juridiques et en particulier les questions de propriété intellectuelle liées aux documents auxquelles les chercheurs et documentalistes sont confrontés tous…
Information Scientifique et Technique
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10/06/2014
« Selon l’avocat général Niilo Jääskinen, un Etat membre peut autoriser, au titre des exceptions au droit d’auteur prévues dans la directive européenne sur le droit d’auteur [
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Information Scientifique et Technique
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23/05/2014
« Intervention du 21 mai 2014 lors des journées de l’Abes
09/09/2013
» The EU e-infrastructure coordination pro-iBiosphere project is preparing the ground for the pursuit of biological research in the digital age. In its « Draft policy for…
08/02/2013
« Un département peut refuser de fournir à un site de généalogie les archives numérisées d’anciens cahiers de recensement pour une réutilisation commerciale, en se fondant sur le droit…