« (…) L’évolution est technologique, elle n’est en rien intellectuelle. Dans un environnement où la pratique de la lecture stagne, voire régresse, la lecture numérique est une offre alternative de support qui à terme touchera tous les publics. Le livre numérique est un livre.
C’est ce qui ressort de l’arrêt récent…
« Le prêt de livres numériques fait débat en France, alors qu’un certain apaisement s’installe outre-Manche. Le gouvernement britannique a décidé d’étendre le droit de prêt public aux ouvrages numériques, ainsi qu’aux livres audio dématérialisés. Ce qui implique, pour les auteurs, une rémunération sur le même modèle que pour les ouvrages…
« De nouvelles dispositions en matière de droit de l’information … Elles ont déjà ou sont susceptibles d’avoir prochainement un impact pour les bibliothèques universitaires et de recherche. (…) »
« … soit la Cour de Justice rend rapidement une décision, et elle indiquerait alors vraisemblablement que les bibliothèques ne peuvent bénéficier d’un droit de prêt numérique au même titre qu’un prêt de livre papier. En effet, dans son avis récent sur la TVA applicable au livre numérique, la…
