« Le 14 août 1996, le tribunal de grande instance de Paris rendait la première décision de justice française concernant internet, à propos de la mise en ligne sans autorisation de textes des chansons de Jacques Brel.
20 années de droit de l’internet
Cette ordonnance…
« Nous avons déjà dénoncé, voici plus de 10 ans, certaines pratiques douteuses de la part de prestataires en développement de sites web (notre article « Développement de sites web : les bonnes pratiques juridiques et professionnelles » dans notre Dossier spécial Droit de l’Internet).
« … Les principales pistes annoncées sont ainsi les suivantes :
– Rendre accessibles les données publiques de l’administration
– Dispositions sur l’authenticité des avis de consommateurs
– Droit à l’oubli numérique des mineurs
– Dispositions sur la mort numérique (…) »
« … La veille, démarche qui vise à rationaliser, organiser et systématiser la surveillance de son environnement, et plus particulièrement des mouvements qui pourraient avoir un impact sur son activité, est inévitablement confrontée à la numérisation de l’information et à l’explosion de ses volumes et donc aux aspects techniques qu’il…
« Lorsqu’un contenu est publié sur internet (texte, vidéo…), c’est l’auteur qui en est responsable et qui peut être condamné en cas de contenus illicites. Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter la fiche pratique portant sur la responsabilité des contenus publiés sur internet, sur…
« Nous l’avions signalé en avant-première lors de la publication des conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (notre actualité du 25 février dernier) la directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données…
