28/09/2016
« Le 14 août 1996, le tribunal de grande instance de Paris rendait la première décision de justice française concernant internet, à propos de la mise en ligne sans…
27/08/2015
« … Les principales pistes annoncées sont ainsi les suivantes :
– Rendre accessibles les données publiques de l’administration
– Dispositions sur l’authenticité des avis…
09/10/2014
« … La veille, démarche qui vise à rationaliser, organiser et systématiser la surveillance de son environnement, et plus particulièrement des mouvements qui pourraient avoir un impact sur son activité,…
12/05/2014
« Lorsqu’un contenu est publié sur internet (texte, vidéo…), c’est l’auteur qui en est responsable et qui peut être condamné en cas de contenus illicites. Pour en savoir plus…
Information Scientifique et Technique
, Réglementation
, Technologies de l'Information et de la Communication
10/04/2014
« Nous l’avions signalé en avant-première lors de la publication des conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (notre actualité du 25…