« La Cour a examiné l’enjeu de l’ouverture des données publiques de trois opérateurs du ministère de la transition écologique et solidaire : l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN),…
« La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. Ses contrôles ont porté principalement sur l’évolution des charges de…
« La valorisation de la recherche publique désigne la façon dont les connaissances produites par les chercheurs des organismes publics sont utilisées par les entreprises ou les chercheurs eux-mêmes pour produire…
« La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs) rend public, le 12 mai 2016,…
« La Cour des comptes rend public, le 2 décembre 2015, un rapport sur le programme d’investissements d’avenir (PIA) : une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger. Le PIA…
« PRÉSENTATION
En 2013, 16 662 chercheurs statutaires sont en activité dans les huit établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), contre 17 005 en 2006,…
» La Cour des comptes a rendu aujourd’hui un rapport (PDF) relatif à l’organisation territoriale de l’État. En clair, les magistrats ont examiné de près le fonctionnement…
» La Cour des comptes a rendu public, le 10 juin 2013, un rapport sur « Le financement public de la recherche, un enjeu national ». La Cour observe…
» La Cour des comptes a rendu public, le 28 mai 2013, son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat en 2012 en application du 4°…
« La Cour des comptes a dévoilé hier son traditionnel rapport annuel sur la tenue des finances publiques. Parmi les situations ayant suscité une attention particulière de la part…
