« La Cour a examiné l’enjeu de l’ouverture des données publiques de trois opérateurs du ministère de la transition écologique et solidaire : l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Météo-France et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Ces opérateurs sont tenus…
« La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. Ses contrôles ont porté principalement sur l’évolution des charges de gestion entre 2011 et 2016 au sein des quatorze organismes suivants : Sacem, SACD, SCAM, ADAGP, Adami, Spedidam, SCPP, SPPF,…
« La valorisation de la recherche publique désigne la façon dont les connaissances produites par les chercheurs des organismes publics sont utilisées par les entreprises ou les chercheurs eux-mêmes pour produire de la valeur économique et sociale. Elle peut se faire par le biais de partenariats entre laboratoires publics et entreprises,…
« La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs) rend public, le 12 mai 2016, son rapport annuel 2016 destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés de gestion collective des droits.
…« La Cour des comptes rend public, le 2 décembre 2015, un rapport sur le programme d’investissements d’avenir (PIA) : une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger. Le PIA met en œuvre le rapport « Investir pour l’avenir : priorités stratégiques d’investissement et emprunt national », remis en 2009…
« PRÉSENTATION
En 2013, 16 662 chercheurs statutaires sont en activité dans les huit établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), contre 17 005 en 2006, pour une masse salariale de 1,67 Md€. S’y ajoutent près de 4 300 chercheurs contractuels, hors doctorants. Le CNRS concentre…
» La Cour des comptes a rendu aujourd’hui un rapport (PDF) relatif à l’organisation territoriale de l’État. En clair, les magistrats ont examiné de près le fonctionnement des services déconcentrés des ministères dans les départements français, ainsi que celui des opérateurs qui en dépendent. L’institution dresse un…
» La Cour des comptes a rendu public, le 10 juin 2013, un rapport sur « Le financement public de la recherche, un enjeu national ». La Cour observe qu’en dépit de financements publics croissants, l’effort national de recherche et développement stagne en France, du fait de la faiblesse…
» La Cour des comptes a rendu public, le 28 mai 2013, son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat en 2012 en application du 4° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le budget de l’Etat présente un déficit…
« La Cour des comptes a dévoilé hier son traditionnel rapport annuel sur la tenue des finances publiques. Parmi les situations ayant suscité une attention particulière de la part des magistrats : les téléservices publics de santé, et notamment le Dossier médical personnel, en cours de déploiement depuis 2011.…
