« En mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité. (…) »
« Ce livre couvre des sujets très variés, qui vont du Big Data aux transferts internationaux de données, en passant par les labels de la CNIL, l’évolution du CIL en DPO (Data Protection Officer), la maîtrise des cookies, la validité des consentements ou les évolutions du cadre juridique en…
« … Face au besoin grandissant des entreprises et organismes publics d’identifier clairement les procédures à mettre en place pour une bonne gestion des données personnelles, la CNIL a décidé d’élaborer un nouveau référentiel : le label « gouvernance informatique et libertés ». La gouvernance « Informatique et Libertés »,…
« … Sommaire :
– Evaluation du risque de non-conformité « informatique et libertés » : état des lieux et perspectives à moyen terme, Par Fabrice NAFTALSKI, Avocat associé, Ernst & Young, Société d’avocats, EuroPrise legal expert, CIPM & CIPP/E
– LE « CIL », NOUVEL ACTEUR DE LA CONFORMITE « INFORMATIQUE ET LIBERTES », Par…
« Près de 400 personnes ou organismes ont répondu au questionnaire en ligne de la CNIL sur l’open data et les données personnelles. Les résultats révèlent des interrogations persistantes et une demande forte pour des solutions pratiques, notamment en termes d’anonymisation (…)
« Source Renater
Cette page tente de répondre aux interrogations des organismes gérant un fournisseur d’identités ou des ressources fédérées, quant à leurs responsabilités au regard de la protection des données à caractère personnel (mise en œuvre des obligations issues de la loi “Informatique et Libertés”, relation…
« Demande par l’auteur d’une publication scientifique de supprimer son nom dans les notices d’une base de donnée bibliographique indexée par les moteurs de recherche (…)
En ce qui concerne les données à caractère personnel il convient d’appliquer la loi informatique et libertés. En effet…
« Source conseil-etat.fr
Intervention de M. Jean-Marc Sauvé vice-président du Conseil d’État, lors du colloque de la Société de législation comparée, au Conseil d’État, le vendredi 11 octobre 2013 (…)
I. Phénomène nouveau et fuyant, le cloud demeure encore insaisissable, tant d’un point juridique…
« Le lundi 27 janvier 2014 l’AFCDP organise la 8e Université des CIL, l’évènement incontournable des professionnels de la conformité à la loi Informatique et Libertés – dont les Correspondants Informatique et Libertés..
PROGRAMME DE LA CONFERENCE
MATINEE – PLENIERE (…)
Ouverture de la conférence par…
» source juritravail.com
Le dispositif de vidéosurveillance permet de prouver la faute du salarié quand bien même il n’a pas préalablement été informé de son installation, dès lors qu’il a été mis en place pour assurer la sécurité du magasin et non pour contrôler l’activité…
