Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)

« Le rapport de la mission relative à la mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle a été publié le 11 décembre 2024. Cette mission présidée par Alexandra Bensamoun,…

« Le projet de règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle (RIA) oblige les fournisseurs de modèles d’IA à usage général de prendre des mesures visant à respecter le…

« La mission sur la science ouverte et le droit d’auteur a publié et présenté son rapport lors de la réunion plénière du CSPLA du 11 décembre 2023. Elle avait été…

« La mission confiée en juin 2020 à Mme Alexandra Bensamoun, professeure des universités, et à M. Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État, visait à formuler…

« L’intelligence artificielle (IA) a, depuis quelques années, investi tous les secteurs de la culture. La mission du CSPLA présidée par les professeures Alexandra Bensamoun et Joëlle…

« Le CSPLA vient de lancer une nouvelle mission entre les murs du ministère de la Culture. En jeu, la question du data mining, autrement dit la fouille ou…

 » Peut-on parler de copie privée dans le cloud ? Un avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) soulignait les divergences et les enjeux.

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