Fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

« L’European IP Helpdesk propose une fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins … Continuer la lecture de « Fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique »

La lettre CFC – juillet 2019 (.pdf)

« Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur : Rediffusion de copies professionnelles de contenus : 900 contrats signés … Continuer la lecture de « La lettre CFC – juillet 2019 (.pdf) »

Help shape the new copyright law in your country; the ship has already set sail: don’t be left behind

« As reported in March 2019, a new copyright directive for the digital single market has been approved for Europe and … Continuer la lecture de « Help shape the new copyright law in your country; the ship has already set sail: don’t be left behind »

Droit d’auteur numérique: les députés approuvent l’accord provisoire

« La commission des affaires juridiques a approuvé mardi la réforme des règles du droit d’auteur numérique ayant fait l’objet d’un … Continuer la lecture de « Droit d’auteur numérique: les députés approuvent l’accord provisoire »

Digital Single Market: EU negotiators reach a breakthrough to modernise copyright rules

« Today, the European Parliament, the Council of the EU and the Commission found a political agreement to make the copyright … Continuer la lecture de « Digital Single Market: EU negotiators reach a breakthrough to modernise copyright rules »

Copyright Directive: EUA position ahead of a final agreement

« The European University Association (EUA) would like to draw attention to the impact the Directive on Copyright in the Digital … Continuer la lecture de « Copyright Directive: EUA position ahead of a final agreement »

STM statement on European Parliament Vote: Digital Single Market (DSM) – Text and Data Mining – Platform Liability – Upcoming Trialogue (.pdf)

« STM Statement on DSM Vote in European Parliament STM has issued a statement following today’s vote on the DSM package … Continuer la lecture de « STM statement on European Parliament Vote: Digital Single Market (DSM) – Text and Data Mining – Platform Liability – Upcoming Trialogue (.pdf) »

EBLIDA : travailler à moderniser le droit d’auteur, dans le respect de chacun

« EBLIDA, le bureau européen regroupant les organisations de Bibliothèque, Archive et Documentation au niveau européen, s’interroge régulièrement sur l’évolution du marché … Continuer la lecture de « EBLIDA : travailler à moderniser le droit d’auteur, dans le respect de chacun »