« Le 14 août 1996, le tribunal de grande instance de Paris rendait la première décision de justice française concernant internet, … Continuer la lecture de « Les 20 ans de Legalis.net »
Dépôt du nom de domaine d’un client et abus de confiance
« Nous avons déjà dénoncé, voici plus de 10 ans, certaines pratiques douteuses de la part de prestataires en développement de … Continuer la lecture de « Dépôt du nom de domaine d’un client et abus de confiance »
Des nouvelles du futur projet de loi sur le numérique
« … Les principales pistes annoncées sont ainsi les suivantes : – Rendre accessibles les données publiques de l’administration – Dispositions … Continuer la lecture de « Des nouvelles du futur projet de loi sur le numérique »
La veille informationnelle : enjeux et évolutions
« … La veille, démarche qui vise à rationaliser, organiser et systématiser la surveillance de son environnement, et plus particulièrement des mouvements … Continuer la lecture de « La veille informationnelle : enjeux et évolutions »
Contenus publiés sur internet : qui est responsable ?
« Lorsqu’un contenu est publié sur internet (texte, vidéo…), c’est l’auteur qui en est responsable et qui peut être condamné en … Continuer la lecture de « Contenus publiés sur internet : qui est responsable ? »
La Cour de justice européenne invalide la directive sur la conservation des données Internet
« Nous l’avions signalé en avant-première lors de la publication des conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de … Continuer la lecture de « La Cour de justice européenne invalide la directive sur la conservation des données Internet »