Brevet

Nouvelle version du tutoriel sur les brevets d’invention
18/11/2022

Nouvelle version du tutoriel sur les brevets d’invention

« Destiné aux personnes qui cherchent à découvrir les bases de la propriété industrielle et à s’orienter dans les procédures relatives au brevet d’invention, ce tutoriel présente :
– les principes juridiques fondamentaux du brevet d’invention
– les principales étapes d’une demande de brevet en France, en Europe et…

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13/02/2020

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention

« Monsieur le Président de la République,
La présente ordonnance a pour objet de mettre en œuvre l’article 121 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), qui habilite le Gouvernement à prendre…

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21/11/2019

European Patent Office launches new Espacenet, improving access to world’s largest free collection of patent documents

« The European Patent Office (EPO) has today released the new Espacenet, a substantially revised and improved version of the Office’s patent information search tool. New Espacenet’s state-of-the-art features and enhanced functionality will make it even easier for users to conduct patent searches and access over 110 million patent documents from…

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28/06/2019

Le CNLL demande à l’INPI de respecter le RGI version 2 afin de permettre l’utilisation de l’Open Document Format (ODF) pour les dépôts des brevets en France

« Depuis la mise en place de sa nouvelle plate-forme de dépôt de brevets, fin 2018, l’INPI exige l’utilisation d’un fichier bureautique dans un format propriétaire aux dépens des usagers et en totale contradiction avec le Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI). Le CNLL demande que soit respecté le RGI et de permettre…

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06/03/2019

« The Story of AI in Patents » By World Intellectual Property Organization (WIPO)

« Artificial intelligence (AI) is fast becoming a part of our everyday lives. Where a few decades ago, only humans could play chess or read handwriting, both of these tasks are now routinely performed by AI-equipped machines. Today, researchers are working on ever more ambitious applications of AI, which will revolutionize…

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