28.11.2024
Mot-clé : consultation-publique
12.12.2023
Gouvernement du Canada | Consultation sur le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative
« En 2021, le gouvernement du Canada a mené une consultation au sujet des moyens d’adapter le cadre…07.12.2022
Le ministère de la Culture lance une consultation publique sur l’ouverture de ses données
« Cette consultation vise à recueillir les besoins et les remarques des usagers et ré-utilisateurs concernant les jeux de données ouverts…11.08.2021
UKRI Open Access Review: consultation analysis
« In August 2021, UKRI announced a new open access policy for publications that acknowledge funding from UKRI or any of…04.06.2021
European Commission: Public consultation on the Data Act
« The objective of the Data Act is to propose measures to create a fair data economy by ensuring access to…16.02.2021
Luxembourg : Lancement d’une consultation publique dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur les droits d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
« En vue de recueillir les besoins spécifiques de toutes les parties intéressées, l’Office de la Propriété intellectuelle du ministère de…14.10.2020
Lancement d’une consultation sur la Politique publique de la donnée
« Dans le cadre de la mission Politique publique de la donnée, une consultation est lancée pour…13.07.2018
Open Science Training Courses public consultation
» The FOSTER taxonomy defines Open Science as the movement to make scientific research, data and dissemination accessible…16.05.2018
L’ABES ouvre son projet d’établissement 2018-2022 à la consultation
(…) Nous ouvrons à la consultation de toutes les parties prenantes de l’Abes et de ses partenaires le projet d’établissement…11.12.2017
Lancement d’une consultation publique sur l’intelligence artificielle par Cédric Villani : participez jusqu’au 6 janvier !
« (…) En septembre dernier, le Premier ministre m’a chargé d’une mission importante sur l’IA : proposer une stratégie visant à…15.11.2016
CNIL : Publication de la synthèse de la consultation des professionnels sur le règlement européen
« Du 16 juin au 19 juillet 2016, la CNIL a organisé une consultation publique sur le règlement européen…27.10.2016
Consultation publique des parties prenantes sur l’évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020
« Le Commission européenne a lancé le 20.10.2016 une consultation publique des parties prenantes à Horizon 2020 en vue…25.10.2016
Consultation publique des parties prenantes sur l’évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020
« La Commission européenne a lancé le 20.10.2016 une consultation publique des parties prenantes à Horizon 2020 en…25.08.2016
UE : une consultation publique sur la TVA réduite des éditions électroniques
« La Commission européenne organise jusqu’au 19 septembre prochain, une consultation sur la question du taux de taxe…17.06.2016
La Cnil lance une consultation publique sur le règlement européen sur la protection des données
« Le 16 juin 2016, la Cnil a lancé une consultation publique sur le thème : « Consultation sur le…15.06.2016
LIBER Responds to EC Consultation on Publishers’ Role in the Copyright Value Chain
« (…) On behalf of the LIBER Copyright Working Group, who compiled this response, we would like…19.04.2016
ePrivacy Directive: Commission launches a public consultation to kick start the review
« The Commission is opening a public consultation on the rules which govern the processing of personal data and…29.03.2016
Vers la création d’un droit voisin au profit des éditeurs ?
« La Commission européenne a lancé, le 23 mars, une consultation publique « sur le rôle des éditeurs…16.03.2016
Journal-flipping report open for public comments
» Last year (April 2015) the Harvard Library Office for Scholarly Communication issued a request for…26.01.2016
Plan de simplification pour l’Enseignement supérieur et la Recherche : lancement de la phase de consultation élargie
« Le 23 novembre dernier, Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a lancé…01.10.2015
Loi numérique : recommandation du Conseil Scientifique du CNRS
« Dans sa motion du 25 septembre 2015, le Conseil Scientifique du CNRS réaffirme à l’unanimité que le…24.09.2015
Une consultation en ligne inédite ouverte dès samedi 26 septembre
« Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en…25.07.2014
La Commission européenne publie une synthèse des consultations sur le droit d’auteur
« Plus de 9500 réponses ont été synthétisées par la Commission européenne, montrant, le plus souvent, une fracture entre…14.03.2014
IFLA submission to EU Copyright Consultation now available online
« … In summary, IFLA’s submission maintains that: – There is a need for a flexible, open ended exception…13.03.2014
Consultation européenne sur le droit d’auteur
« LA POSITION DE L’ADBU EN 10 POINTS La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur…13.03.2014
Couperin répond à la consultation de la CE sur le droit d’auteur
« … Voir les propositions de Couperin ici. »10.03.2014
LIBER Responds to EU Copyright Review
« LIBER has submitted its response to the European Commission consultation on copyright rules. On behalf of our network…23.10.2013
Actes du colloque : Quelle France dans 10 ans ? Débat avec des Think-Tank
« Dans le cadre de la préparation du projet « Quelle France dans 10 ans ? », le Commissariat…09.09.2013