05.10.2017
Quel encadrement européen pour les œuvres indisponibles ?
« Un nouvel encadrement juridique permettant d’utiliser des œuvres non disponibles – et non les seuls livres indisponibles comme dans la…
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 3 octobre 2017
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29.06.2017
Le Conseil d’État invalide partiellement le décret sur la numérisation des œuvres indisponibles du 20ème siècle
« Dans sa décision du 7 juin dernier, le Conseil d’État a suivi les analyses de la cour de justice de…
les-infostrateges.com, Didier frochot, 27 juin 2017
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16.11.2016
La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles
« La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue…
nextinpact.com, Marc Rees, 16 novembre 2016
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29.07.2016
#ReLIRE : renégocier les contrats condamnerait “tout projet de numérisation de masse”
» Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres…
actualitte.com, Nicolas Gary, 13 juillet 2016
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