11.07.2013
Mot-clé :
04.07.2013
Repères RSTI – The Administration’s 2013 Joint Strategic Plan for Intellectual Property Enforcement
» Ce deuxième plan stratégique du U.S. Intellectual Property Enforcement Coordinator guidera les activités du gouvernement fédéral au cours…31.05.2013
Proposition de loi portant sur la création d’une licence globale à paliers, visant à financer les droits d’auteur dans le cadre d’échanges de contenus audiovisuels sur Internet
» … PROPOSITION DE LOI Article unique L’article L. 111-1 du code de la propriété…31.05.2013
Repères RSTI – Nouvelle approche en matière de propriété intellectuelle, au Manitoba
» Un article intitulé Time to remodel management of university IP, publié dans le magazine Science Business, traite d’une nouvelle…26.04.2013
Geneviève Fioraso : « Il faut favoriser le transfert de la recherche publique »
» L’innovation devient un outil de compétitivité et le levier de croissance des entreprises en cette période de crise.02.04.2013
Relire : le scandaleux pillage du droit d’auteur organisé par la loi
» … Le ministère de la Culture, le Syndicat national des éditeurs, la Société des gens de lettres et…29.03.2013
La propriété industrielle, enjeu crucial de la collaboration universités-entreprises
» … Les laboratoires d’universités et les entreprises sont deux mondes qui s’opposent : ils ne parlent pas le…29.03.2013
Fort accroissement de la demande de droits de propriété intellectuelle, en 2012
» Selon la compilation des données des systèmes de propriété intellectuelle gérés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle…29.03.2013
Rémi Lallement : Document de travail (2013-05) Valorisation de la recherche publique : une comparaison internationale
» Dans un contexte de restrictions budgétaires et de concurrence internationale accrue, les universités et autres organismes publics de recherche…26.03.2013
Hadopi : le label PUR attire deux nouveaux candidats
» La Haute Autorité a publié cette semaine deux nouvelles demandes de labellisation. La première porte sur un service…19.03.2013
Soverini, Maud : « ACTA, SOPA, les bibliothèques et le droit de l’information »
» Mémoire de fin d’étude du diplôme de conservateur, promotion DCB 21, portant sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) et…12.03.2013
Université de la Grande Région : « Guide sur la propriété intellectuelle. Comment protéger et exploiter votre invention »
» Notre guide pour chercheurs, qui contient non seulement des définitions centrales concernant la protection de la propriété intellectuelle…09.11.2012