02.08.2017
Mot-clé : loi
21.11.2016
Preprint, postprint et reprint entrent dans le jargon de la loi pour une République numérique
« Nous devons rapidement nous habituer à publier en libre accès, suite aux directives européennes, et à la…16.11.2016
CNRS-DIST : Livre blanc « Une Science ouverte dans une République numérique. Etudes et propositions en vue de l’application de la loi», Novembre 2016
« L’adoption par le Parlement de la loi « Pour une République numérique » ouvre une importante étape de…03.05.2016
Dépôt légal et livre numérique
« La loi création et patrimoine a été votée le 22 mars 2016, en deuxième lecture, par l’Assemblée nationale.26.04.2016
Data mining : la loi ne doit pas enterrer la recherche française
« Au nom de la protection du droit d’auteur, la loi interdit aux chercheurs de réutiliser des articles scientifiques publiés afin…lesechos.fr/idees-debat, Collectif d’entrepreneurs et de dirigeants du numérique, 25 avril 2016
15.03.2016
La loi Numérique en débat au Sénat à partir du 26 avril
« Le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat pour les…16.11.2015
Pour faire le point sur la loi numérique et la consultation publique
« Vu sur le site de l’INIST Sur le site http://www.republique-numerique.fr/…21.11.2014
Les députés votent la loi sur la numérisation des œuvres orphelines
« … Une douzaine de députés ont approuvé à l’unanimité le projet de loi transposant dans le droit français trois…24.01.2014
Droit et open data : les bases de données de Légifrance, bientôt sous licences gratuites
« …Jusque-là, il fallait s’acquitter de licences payantes pour disposer, depuis Légifrance, de chacune des bases de…21.10.2013
Interview vidéo d’Arnaud PELLETIER sur les différences entre Intelligence économique et investigation privée
» … Arnaud est aussi co-auteur avec Patrick Cuenot du livre « Intelligence économique, mode d’emploi ».30.05.2013
Adoption du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche par l’Assemblée nationale
» Pour la première fois, une loi d’orientation réunit, au sein d’un seul et même texte, l’enseignement supérieur et la…enseignementsup-recherche.gouv.fr, Delphine CHENEVIER, 28 mai 2013