14.12.2012
Mot-clé : droit
12.12.2012
La CNIL et l’Institut Mines-Télécom partenaires pour sensibiliser la communauté scientifique à la protection des données
« A l’occasion de la journée d’études « Vie privée 2020 » organisée par la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente…10.12.2012
Vos conditions d’usage de vos données ne sont pas recevables si vous avez accepté les conditions de Facebook
« Source hoaxbuster.com Depuis quelque temps, on voit fleurir en toutes langues tout un tas d’avertissements, sur…10.12.2012
L’inquiétante normalisation du DPI adoptée par l’UIT
« Le 20 novembre dernier, l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) a adopté un standard confidentiel sur les spécifications des…10.12.2012
Droit d’auteur dans l’ère numérique : l’UE veut sa réforme
« Le respect du droit d’auteur est devenu l’un des enjeux premiers de la Commission européenne. Souhaitant l’adapter à…30.11.2012
Loi sur la modernisation du droit d’auteur au Canada
« La Loi, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2012, modifie la Loi sur le droit…09.11.2012
« Innovation collaborative et propriété intellectuelle : quelques bonnes pratiques » Etude de l’Observatoire de l’INPI
« L’Observatoire de la propriété intellectuelle (INPI) publie une étude visant à identifier les enjeux, les approches et démarches…19.10.2012
Règles de confidentialité de Google : une information incomplète et une combinaison de données incontrôlée
« Après plusieurs mois d’enquête menée par la CNIL sur les nouvelles règles de confidentialité de Google entrées en…19.10.2012