09.10.2024
Mot-clé : donnees-a-caractere-personnel
12.11.2018
Le point sur les données à caractère personnel (mise à jour)
« (…) Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique qui a changé en France et dans l’Union…ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 9 novembre 2018
04.09.2018
Le droit à l’image des personnes au travail
« Parmi les nombreuses questions autour du droit à l’image des personnes, l’une revient souvent, celles des personnes se trouvant sur…19.07.2018
Données personnelles et recherche scientifique : quelle articulation dans le RGPD ?
« Travaillant en milieu universitaire, j’ai pu constater que les chercheurs se posent beaucoup de questions quant aux conséquences de l’entrée…27.03.2018
L’actualité du droit d’auteur du 1er février au 31 mars 2018 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…15.03.2018
RGPD et bibliothèques : cartographie des traitements de données personnelles
« Le Règlement général de protection des données entre bientôt en vigueur. (…) L’étape de transition est courte, le RGPD sera…05.03.2018
L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 21 novembre 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…08.01.2018
CNIL – 40 ans au service des libertés
« Les données personnelles sont désormais massivement confiées par les citoyens et utilisées par les États et les entreprises dans des…27.11.2017
RGPD : L’Archivage électronique est aussi concerné
« Adopté par le Parlement Européen en avril 2016, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entrera en vigueur…21.11.2017
L’actualité du droit de l’information du 26 juillet au 20 septembre 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…03.10.2017
L’actualité du droit de l’information du 25 mai au 25 juillet 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…15.09.2017
La Cnil lance sa collection d’ouvrages « Point Cnil »
« En publiant son premier ouvrage intitulé « Les données génétiques« , la Cnil inaugure une collection de publications, éditée à la Documentation…22.08.2017
Droit au déréférencement : question préjudicielle posée par le Conseil d’État à la CJUE
« Chacun connaît sans doute le long feuilleton qui oppose les autorités européennes à Google à propos du droit au déréférencement,…03.07.2017
L’actualité du droit de l’information du 14 avril au 24 mai 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…24.04.2017
Revente des données personnelles aux FAI, quelles conséquences pour les bibliothèques ?
« Le site American libraries consacre un article à la question de la vie privée des usagers des bibliothèques et rappelle…19.04.2017
L’actualité du droit de l’information du 20 mars au 13 avril 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …30.03.2017
La Cnil demande des moyens supplémentaires et plaide pour une nouvelle loi « informatique et libertés »
« Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil demande des moyens supplémentaires pour pouvoir mener les nouvelles missions qui lui sont confiées.22.03.2017
L’actualité du droit de l’information du 18 février au 19 mars 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …20.02.2017
L’actualité du droit de l’information du 23 janvier au 17 février 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …27.01.2017
L’actualité du droit de l’information du 22 décembre 2016 au 22 janvier 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …09.01.2017
L’actualité du droit de l’information du 24 novembre au 21 décembre 2016
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …06.12.2016
L’actualité du droit de l’information du 23 octobre au 23 novembre 2016 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …22.11.2016
L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 22 octobre 2016 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …15.11.2016
Diffamation et lien hypertexte : délai de prescription relancé
« Un important arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 novembre dernier modifie singulièrement…07.11.2016
« Fichier monstre » : le CNNum réclame la suspension du fichier TES
« (…) TES pour « Titres électroniques sécurisés ». C’est le nom de la base de données qui contenait jusque-là les…06.09.2016
L’actualité du droit de l’information du 14 juillet au 19 août 2016 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …21.07.2016
L’actualité du droit de l’information en juin 2016 – Michèle Battisti
« Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité…29.06.2016
Droit d’auteur : qu’est-ce qu’un auteur ?
« Il n’est pas mauvais de revenir aux fondamentaux d’une matière pour bien savoir de quoi on parle. La…24.06.2016
Données personnelles et vie privée : La Quadrature du Net répond à la Commission européenne
» La consultation de la Commission européenne sur la révision de la directive ePrivacy prendra fin…17.06.2016
La Cnil lance une consultation publique sur le règlement européen sur la protection des données
« Le 16 juin 2016, la Cnil a lancé une consultation publique sur le thème : « Consultation sur le…27.05.2016
Stanford computer scientists show telephone metadata can reveal surprisingly sensitive personal information
» Stanford researchers show that telephone metadata – information about calls and text messages, such as time and…19.04.2016
ePrivacy Directive: Commission launches a public consultation to kick start the review
« The Commission is opening a public consultation on the rules which govern the processing of personal data and…19.02.2016
La Cnil se dote d’un nouveau site web
« Le 16 février, la Cnil a mis en ligne un nouveau site. Il est présenté comme « Plus clair,…15.02.2016
Protection des données personnelles : la Cnil pousse les chercheurs à plancher
« (…) Chercheurs, si vous avez publié un article en 2014 ou 2015 traitant de la protection des données personnelles et…18.09.2015
Données personnelles : un accord États-Unis – Union européenne
« Le 8 septembre dernier, la commissaire européenne à la justice, Věra Jourová, a fait part de l’accord signé…23.04.2015
La CNIL a publié son rapport d’activité 2014
« Le rapport d’activité 2014 de la CNIL revient notamment sur la question des données personnelles et sur les…09.10.2014
Toolkit: Libraries and the UN post-2015 development agenda
« … IFLA has launched this toolkit to support library institutions and associations and other civil society organisations to advocate…24.04.2014
Directive PSI – Les 9 propositions du GFII pour la transposition en droit français
« Document à télécharger : Directive PSI – Les 9 propositions du GFII pour la transposition en…11.10.2013