02.08.2022
Mot-clé : cadre-legislatif
02.08.2022
Study on EU copyright and related rights and access to and reuse of scientific publications, including open access
« This study analyses the role that EU copyright rules play in enabling or hindering access to and re-use of…02.08.2022
Study on EU copyright and related rights and access to and reuse of data
« EU legislation in the field of copyright, related rights and sui generis database rights can have a deep impact on…06.07.2022
New project for SPARC Europe to reform rights retention and open licensing policies in Europe
« SPARC Europe has been selected to deliver the first project sponsored under the Knowledge Rights 21 (KR21)…17.06.2022
Livrable ANR DATA4C+ – Analyse des verrous juridiques à l’interopérabilité entre bases de données du Cirad, d’INRAE et de l’IRD sur le carbone du sol et les modes de gestion des sols et proposition de solutions
« Le Projet DATA4C+ est un projet coordonné par le Cirad, en partenariat avec l’INRAe et l’IRD. Il répond à un…11.02.2021
Le gouvernement allemand veut ouvrir les données publiques
« Le gouvernement allemand veut créer une culture de partage ouvert des données – et donne le bon exemple. La deuxième…01.10.2019
Copyright as an Obstacle or an Enabler? A European Perspective on Text and Data Mining and Its Role in the Development of AI Creativity
« (…) This contribution discusses the interplay between TDM and AI creativity by focusing, first, on the potential and technicalities of…14.08.2019
Ebook: Knowledge of the Law in the Big Data Age
« The changes brought about by digital technology and the consequent explosion of information known as Big Data have brought opportunities…22.02.2019
Une loi pour l’ouverture des données aux États-Unis
« (…) La loi donne aux organismes fédéraux l’obligation de publier toutes leurs informations sous forme de données ouvertes, dans des…22.01.2019
OPEN Government Data Act
« On January 14, 2019, the Open, Public, Electronic, and Necessary (OPEN) Government Data Act was signed into law. The OPEN…13.11.2018
Japan amends its copyright legislation to meet future demands in AI and Big Data
« In May this year, Japan’s National Diet approved a legislation for updating its “Copyright Act”[1],…14.09.2018
La loi belge sur le droit d’auteur modifiée en faveur de l’accès ouvert aux articles scientifiques
« Une modification du droit d’auteur belge permet désormais aux auteurs d’articles scientifiques financés par le secteur public de conserver le…12.03.2018
University Library Technical University of Munich: Copyright Information
« The German Copyright in the Information Society Amending Law (Urheberrechts-Wissensgesellschafts-Gesetz – UrhWissG) comes into force on…10.08.2017
UK data protection laws to be overhauled
« Britons could obtain more control over what happens to personal information under proposals outlined by the government. (…) The proposals…31.07.2017
L’exception pédagogique et de recherche
« L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du…ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 26 juillet 2017
04.05.2017
Version 2.0 de la Licence Ouverte suite à la consultation et présentation du décret
« Nous tenons à remercier les nombreux participants qui ont permis, grâce à un riche débat et…03.05.2017
Vu de Montréal : Gestion de l’information et législation, quand les lois dictent les façons de faire
« Trente ans après l’adoption de lois sur la gestion des documents au Québec, quel est l’impact de ce dispositif réglementaire…16.02.2017
“Le législateur français pourrait donner rapidement un cadre juridique au prêt d’ebooks” (réseau Carel)
« (…) Le réseau Carel vient de diffuser une longue communication, publiée ici dans son intégralité. Rappelons que, pour l’heure, aucune…22.07.2016
Protection des données : le nouveau cadre en question
« Le « bouclier de confidentialité » va remplacer le « Safe harbour » pour la protection des données transatlantiques. Mais des doutes…13.04.2016
La recherche publique pourrait rapidement disposer d’un cadre juridique sécure pour porter ses développements TDM ?
« Le secrétariat d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et le secrétariat d’Etat à l’Economie numérique organisaient…23.02.2016
Dépôt légal numérique : “Une protection de l’auteur et de son travail”
« Le Sénat a adopté, il y a tout juste une semaine, un amendement au projet de loi Liberté de création, architecture…08.02.2016
La Commission européenne et les États-Unis s’accordent sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données, le «bouclier vie privée UE-États-Unis»
« Le collège des commissaires a approuvé aujourd’hui l’accord politique et a chargé M. Andrus Ansip, vice-président de la Commission,…02.02.2016
IFLA Statement 2016 on Public Lending Right Updated to Include eBooks
« The International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) is a non-governmental organisation (NGO) representing the interests of…http://www.ifla.org, IFLA, Committee on Copyright and other Legal Matters (CLM), 2016
01.10.2013