14.12.2015
La taxation des ebooks renforce la position française vis-à-vis de l’Europe
« L’Assemblée nationale, dans l’examen du budget rectificatif pour 2015, a voté ce 8 décembre d’une courte tête. 296…
actualitte, Nicolas Gary, 10 décembre 2015
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23.10.2013
La France isolée sur le projet de taxe Google
« Soutenue par la France auprès de ses partenaires européens, l’idée d’une « taxe Google » n’a pas fait d’émules. Le Conseil européen…
euractiv.fr, 23 octobre 2013
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16.09.2013
La taxe sur les smartphones et autres appareils connectés reportée à 2015
« La taxe sur les appareils connectés, principale mesure du rapport Lescure, ne sera pas inscrite « dans la loi de finances…
cBanque avec AFP, 13 septembre 2013
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25.07.2013
Les industriels du numérique en guerre contre la taxe sur les appareils connectés
« Les représentants de l’industrie numérique ont fait part de leur souhait de voir le gouvernement oublier toute idée…
La Tribune, 24 juillet 2013
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