Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français

« Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où … Continuer la lecture de « Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français »

Source > scinfolex.com, Lionel Maurel (Calimaq), 13 avril 2014

Streaming : les pirates à la dérive

« Des syndicats de producteurs et de distributeurs de cinéma ont obtenu que la justice ordonne aux fournisseurs d’accès et aux … Continuer la lecture de « Streaming : les pirates à la dérive »

Source > actualitesdudroit.lamy.fr, Lionel Costes, 2 décembre 2013