10.03.2016
Mot-clé : union-europeenne
03.03.2016
Few countries ready to adopt gold standard open access to scientific journals
« Dutch EU presidency has vowed to bring countries together on open access, but a new study…02.03.2016
[Communiqué G29] Publication de l’accord Privacy Shield : quelles sont les prochaines étapes ?
« (…) Le Groupe de Travail de l’article 29 (G29), regroupant l’ensemble des autorités de protection des données de…11.02.2016
Gestion des identités : publication des standards STORK
« L’Union européenne vient de publier un guide introductif à STORK (Secure idenTity acrOss boRders linKed) qui permet l’accès…https://ofti.org, OFTI, Pierre-Antoine Ferron, 9 février 2016.
04.01.2016
Accord de principe de l’UE sur la protection des données personnelles en ligne
« … Pour s’assurer du respect de la directive par les géants du Net, l’Union a souhaité que ces multinationales…lemonde.fr, Cécile Ducourtieux, Sarah Belouezzane, 16 décembre 2015
11.12.2015
Vers un cadre moderne et plus européen pour le droit d’auteur
« Dans une Communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des…01.12.2015
Repères RSTI – Le portail European Data
« La Commission européenne a lancé officiellement le portail des données ouvertes de l’Union européenne. Celui-ci constitue…24.11.2015
Repères RSTI – Déclaration conjointe sur la gouvernance du réseau Internet
« Au cours du Internet Government Forum qui se tenait récemment au Brésil, le vice-président de la Commission…25.09.2015
Big data can show research impact – Commissioner Moedas
» Big data such as employment statistics should be used in combination with other indicators to reveal the real…18.09.2015
Données personnelles : un accord États-Unis – Union européenne
« Le 8 septembre dernier, la commissaire européenne à la justice, Věra Jourová, a fait part de l’accord signé…27.07.2015
Les efforts de recherche en Union européenne – Note d’information
« La Finlande, la Suède et le Danemark sont les trois pays européens qui ont atteint l’objectif de 3…27.07.2015
European science cloud on the horizon
» Europe’s researchers have access to super-fast networks, common data storage facilities, and shared computing resources. The challenge now…10.07.2015
International copyright reform for libraries and archives held back by EU
« Once again, the European Union (EU) has blocked progress by the World Intellectual Property Organization (WIPO)…02.07.2015
Text et Data Mining : l’absence d’exception pénalise bien la recherche
« Un article scientifique a été publié le 7 juin dernier qui démontre pour la première fois que les pratiques…15.06.2015
Réviser le droit d’auteur au niveau européen
« En 2001, une directive européenne entendait harmoniser certains aspects du droit d’auteur tout en l’adaptant à la nouvelle…02.06.2015
Repères RSTI – L’évaluation des impacts socioéconomiques des infrastructures de recherche
« … le projet a engendré quatre études qui donnent des résultats intéressants sur les aspects suivants :…01.06.2015
ELI – European Legislation Identifier : une voie pour le web de données législatif européen
« ELI (European Legislation Identifier) est une initiative européenne pour identifier, décrire et relier les lois de…29.05.2015
EU and Japan announce cooperation on 5G mobile technology
» On the occasion of the EU-Japan summit, taking place today in Tokyo, both parties have announced a…29.05.2015
Stratégie pour un marché unique numérique en Europe. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions (.pdf)
« … Améliorer l’accès au contenu numérique – Moderniser le cadre en matière de droit d’auteur et le rendre plus…26.05.2015
Repères RSTI – Trends 2015: Learning and Teaching in European Universities
« Basé sur les réponses résultant d’une enquête auprès de 451 établissements d’enseignement supérieur de 46 pays, ce rapport du regroupement…26.05.2015
European Cluster Trend Report
« The European Cluster Trends report will identify and analyse where and how clusters of related industries are transforming…21.05.2015
Repères RSTI – Mapping Innovation Priorities and Specialisation Patterns in Europe
« Ce rapport de la Commission européenne cartographie les priorités de différentes stratégies d’innovation dans l’Union européenne (UE).21.05.2015
Repères RSTI – Tableau de bord 2015 de l’Union de l’innovation
« Publiée par la Commission européenne, l’édition 2015 du Tableau de bord de l’Union de l’innovation révèle que le…19.05.2015
Tableau de bord de l’Union de l’innovation 2015
« L’Institut Maastricht de recherche économique et social sur l’innovation et la technologie, associé à la D.G. du marché…30.04.2015
Briefing Report on Text and Data Mining and the Need for a Science-friendly EU Copyright Reform (April 2015)
« This Briefing Paper has been prepared by Science Europe’s Working Group on Research Data. Text and Data Mining…10.04.2015
Droit de l’information. Le poids de la Cour de justice de l’Union européenne
« Retour sur des arrêts pris récemment par la Cour de justice européenne. Pleins de bon sens ou inattendus,…10.04.2015
Fair copyright : l’IABD soutient le London Manifesto pour une évolution du droit d’auteur
« … Le London Manifesto réclame un droit d’auteur équitable (fair copyright) dans l’ensemble de l’Europe, sans lequel « il…07.04.2015
Europe et droit de l’information. Michèle Battisti
« … Faire le point sur l’actualité législative et jurisprudentielle européenne récente (…)…03.04.2015
Les bibliothèques d’Europe unies derrière un copyright à réformer
« Depuis la publication du rapport de l’eurodéputée Julia Reda, évaluant les mesures de la directive européenne sur le…27.03.2015
Marché unique numérique : la Commission dévoile sa stratégie
« Le commissaire européen Pierre Moscovici, de passage au Salon du livre de Paris, avait déjà avancé quelques éléments…19.03.2015
La société Max Planck et le CNRS défendent le budget européen de la recherche
« Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et la société Max Planck (MPG) se réjouissent de la…10.03.2015
Données personnelles : à quoi sert le Groupe de l’Article 29 ?
« … Le Groupe de travail de l’Article 29 (G29) rassemble les autorités nationales de protection des données personnelles…03.03.2015
Le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) : analyse approfondie
« … Après 15 ans d’application de la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a estimé…23.02.2015
L’Union européenne ‘en retard’ pour l’exploration de textes et de données
« … Le 19 février dernier, l’ancien président de la Ligue des Bibliothèques Européennes de Recherche, Paul Ayris, est…23.02.2015
SFIC : Publication du programme de travail 2015-16
« … Le programme de travail 2015-16 a été adopté par le Forum stratégique pour la coopération internationale scientifique…06.02.2015
L’INPI rejoint TM Class
« L’INPI vient de rejoindre la base de données harmonisée des produits et des services TM Class. L’ensemble des…29.01.2015
Bruxelles détaille son « agenda numérique »
« L’« agenda numérique » fait partie des priorités de la Commission européenne, dirigée par Jean-Claude Juncker. Celle-ci veut présenter avant…16.12.2014
Droit à l’oubli et déréférencement – Les Infostratèges se félicitent de la publication des lignes directrices du G29
« Nouvelle avancée dans le domaine de l’e-réputation (cyber– ou web-réputation ou simplement réputation numérique) : la publication des…les-infostrateges.com, Didier Frochot et Fabrice Molinaro, 16 décembre 2014
11.12.2014
Déclaration commune des autorités de protection européennes (G29)
« … Comment construire un cadre qui permette à la fois aux entreprises privées et aux organisations d’innover, d’offrir des…09.12.2014
ERC : le cas des données personnelles dans le guide de soumission des projets de recherche (2014)
« Protection of personal data Please explain how you will ensure privacy and confidentiality in personal data…05.12.2014
Protection des données : l’Europe avance… à un pas de sénateur
« … malgré le scandale des écoutes américaines révélé par l’agent Snowden, en 2013, malgré la vertigineuse montée en puissance et…04.12.2014
New European Data Protection Supervisor and Assistant Supervisor appointed (.pdf)
« … The task of the European Data Protection Supervisor is to ensure that the fundamental rights and freedoms of natural…28.11.2014
Les CNIL européennes souhaitent que le droit à l’oubli s’applique sur « Google.com »
« … A l’issue de cette réunion, il a adopté une nouvelle ligne directrice, donnant une interprétation plus large…25.11.2014
Repères RSTI – Premières données sur l’intensité de la RD dans l’Union européenne, en 2013
« Eurostat, la direction générale de la Commission européenne (CE) chargée de l’information statistique, vient de rendre publiques les…21.11.2014
Les députés votent la loi sur la numérisation des œuvres orphelines
« … Une douzaine de députés ont approuvé à l’unanimité le projet de loi transposant dans le droit français trois…28.10.2014
Droit d’auteur et droits voisins : un projet de loi transposant 3 directives européennes
« Le gouvernement a arrêté, lors du conseil des ministres du 22 octobre, un projet de loi à l’intitulé…16.10.2014
Repères RSTI – Science, Technology and Innovation (STI) Performance of China
« Le rapport intitulé « Science, Technology and Innovation (STI) Performance of China » vient d’être publié par UNU-MERIT (United Nations…26.09.2014
Politique de confidentialité de Google : le G29 propose un pack de conformité
« A la suite de plusieurs sanctions prononcées par des autorités européennes de protection des données à l’encontre de…22.09.2014
DG Research and Inovation: Monitor human resources policies and practices in research – Deloite Consulting (.pdf)
« Table of contents (…) 1. The stock of researchers in Europe (…) 2. Women…22.09.2014
Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie de coopération internationale en matière de recherche et d’innovation (.pdf)
« … En septembre 2012, la Commission a adopté une communication intitulée «Renforcement et ciblage de la coopération internationale de l’Union…22.09.2014
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Espace européen de la recherche – Rapport d’étape 2014 (.pdf)
« … Le rapport d’étape 2014 propose une vue synoptique des progrès accomplis dans les priorités de l’EER dans tous les…15.09.2014
Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en recherche et développement technologique
« Ces activités sont consignées en neuf points : – contexte sur les activités de Recherche, développement technologique ;…05.09.2014
Is Europe investing enough in research? By Reinhilde Veugelers
« … The average EU trend masks, however, an increasing divide among EU countries. To further explore this country heterogeneity,…02.09.2014
Manuel de droit européen en matière de protection des données – Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (.pdf)
« Avant-propos … L’objectif de ce manuel est de sensibiliser et d’améliorer les connaissances sur les règles en…10.07.2014
Manuel de droit de protection des données
« En juin 2014, à noter la publication du Manuel de droit européen en matière de protection des…30.06.2014
Informatique en nuage: dans le domaine de l’informatique en nuage
« Afin de faciliter la collaboration de recherche plus étroite, un projet intitulé HELIX NEBULA (HNX), financé par l’UE,…19.06.2014
EU to team up with South Korea in global 5G race
« The European Union is teaming up with South Korea to jointly research the next generation of mobile broadband…23.05.2014
L’UE n’est pas favorable à un « traité global » de l’OMPI
« … Début mai, une réunion de plusieurs jours organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle invitait plusieurs pays…20.05.2014
BE Irlande 51- Les visas scientifiques ou « fast-track visas » : un plus pour la collaboration scientifique
« Une étude conduite par Horizon EU, le magazine de recherche et d’innovation européenne, permet de dresser un constat…22.04.2014
Data mining vs droits d’auteur
« Le rapport Traille sur les conflits juridiques et les pratiques de data mining (exploration de…10.04.2014
La Cour de justice européenne invalide la directive sur la conservation des données Internet
« Nous l’avions signalé en avant-première lors de la publication des conclusions de l’avocat général de la Cour de…04.04.2014
HORIZON 2020 in brief. The EU Framework Programme for Research & Innovation
« … The goal is to ensure Europe produces world-class science and technology, removes barriers to innovation and makes it…20.03.2014