Mot-clé : Licence globale

31.05.2013

Proposition de loi portant sur la création d’une licence globale à paliers, visant à financer les droits d’auteur dans le cadre d’échanges de contenus audiovisuels sur Internet

» … PROPOSITION DE LOI Article unique L’article L. 111-1 du code de la propriété…

assemblee-nationale.fr, 29 mai 2013

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02.12.2012

Pourquoi pas une licence globale pour les manuels scolaires ?

Au printemps 2012, nous avons proposé à l’Association des régions de France (ARF) le contrat suivant :…

Rue89 culture, Gilles Dowek et Jean-Pierre Archambault, 30 novembre 2012

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