Proposition de loi portant sur la création d’une licence globale à paliers, visant à financer les droits d’auteur dans le cadre d’échanges de contenus audiovisuels sur Internet

 » … PROPOSITION DE LOI Article unique L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi … Continuer la lecture de « Proposition de loi portant sur la création d’une licence globale à paliers, visant à financer les droits d’auteur dans le cadre d’échanges de contenus audiovisuels sur Internet »

Pourquoi pas une licence globale pour les manuels scolaires ?

Au printemps 2012, nous avons proposé à l’Association des régions de France (ARF) le contrat suivant : nous nous engagions à … Continuer la lecture de « Pourquoi pas une licence globale pour les manuels scolaires ? »