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16.09.2013

La taxe sur les smartphones et autres appareils connectés reportée à 2015

« La taxe sur les appareils connectés, principale mesure du rapport Lescure, ne sera pas inscrite « dans la loi de finances…

cBanque avec AFP, 13 septembre 2013

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12.12.2012

Audition de Creative Commons France

Des représentants de Creative Commons France/CERSA-CNRS ont été auditionnés, le 11 décembre 2012, dans le cadre de la mission…

Creative Commons France via Open Access, Thérèse HAMEAU, 12 décembre 2012

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