La taxe sur les smartphones et autres appareils connectés reportée à 2015

« La taxe sur les appareils connectés, principale mesure du rapport Lescure, ne sera pas inscrite « dans la loi de finances … Continuer la lecture de « La taxe sur les smartphones et autres appareils connectés reportée à 2015 »

Audition de Creative Commons France

Des représentants de Creative Commons France/CERSA-CNRS ont été auditionnés, le 11 décembre 2012, dans le cadre de la mission « Acte II … Continuer la lecture de « Audition de Creative Commons France »