« Article 17 of the French draft law on the « digital Republic » allows researchers who have published their work to make the publication available … Continuer la lecture de « E-debate on Open Access – Issues and stakes for legal academics. Call for contributions on the situation in Europe and beyond »
Sur le front du droit de l’information : la newsletter juridique de l’ADBU 07/16
« De nouvelles dispositions en matière de droit de l’information … Elles ont déjà ou sont susceptibles d’avoir prochainement un impact … Continuer la lecture de « Sur le front du droit de l’information : la newsletter juridique de l’ADBU 07/16 »
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adbu.fr, juillet 2016
Vers un grand rebondissement pour le livre numérique en bibliothèque ?
« Dans une affaire opposant en Hollande un consortium de bibliothèques à des éditeurs nationaux, l’avocat général de la Cour de … Continuer la lecture de « Vers un grand rebondissement pour le livre numérique en bibliothèque ? »
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scinfolex.com, Calimaq, 16 juin 2016
Interview de la professeure Frédérique Berrod Part. 4 : Sa vision de la doctrine en droit européen et de l’open access
« Interview de la professeure Frédérique Berrod Part. 4 : Sa vision de la doctrine en droit européen et de l’open … Continuer la lecture de « Interview de la professeure Frédérique Berrod Part. 4 : Sa vision de la doctrine en droit européen et de l’open access »
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blogdroiteuropeen.com, 7 juin 2016
Un site pour tout comprendre sur le nouveau Règlement général sur la protection des données de l’UE
« Le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel a été défintivement adopté le 14 avril dernier … Continuer la lecture de « Un site pour tout comprendre sur le nouveau Règlement général sur la protection des données de l’UE »
Le droit d’auteur défié par la révolution numérique
« La révolution numérique aura-t-elle raison du sacro-saint droit d’auteur, qui laisse à l’artiste – écrivain, musicien, cinéaste – le pouvoir … Continuer la lecture de « Le droit d’auteur défié par la révolution numérique »
Manuel de droit européen en matière de protection des données – Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (.pdf)
« Avant-propos … L’objectif de ce manuel est de sensibiliser et d’améliorer les connaissances sur les règles en matière de protection des … Continuer la lecture de « Manuel de droit européen en matière de protection des données – Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (.pdf) »
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fra.europa.eu, 2014
Manuel de droit de protection des données
« En juin 2014, à noter la publication du Manuel de droit européen en matière de protection des données (220 pages, en pdf) … Continuer la lecture de « Manuel de droit de protection des données »