« Le Conseil a aujourd’hui marqué son accord sur les principales parties du projet de décision du Conseil établissant le programme … Continuer la lecture de « Futur programme de recherche de l’UE: le Conseil fixe les principaux objectifs »
Source > consilium.europa.eu, 15 avril 2019
« (…) Le 28 janvier dernier avait lieu le « Privacy Day » ou Journée européenne de la protection des données, un événement … Continuer la lecture de « Pour une protection sociale des données personnelles »
Source > scinfolex.com, Lionel Maurel, Laura Aufrère, 5 février 2018
« En septembre dernier, le vice-président pour le marché unique numérique, M. Andrus Ansip, a rappelé qu’il importait « d’adapter les règles européennes … Continuer la lecture de « Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur »
