19.05.2021
Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» [Journal officiel de l’Union européenne]
« (…) (8) La science ouverte, et notamment l’accès ouvert aux publications scientifiques et aux données de la recherche ainsi…
eur-lex.europa.eu
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18.05.2021
European Universities initiative: Council conclusions pave the way for new dimension in European higher education
« (…) the Council adopted conclusions on the European Universities initiative – Bridging higher education, research, innovation and society: paving the…
consilium.europa.eu
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23.04.2019
Futur programme de recherche de l’UE: le Conseil fixe les principaux objectifs
« Le Conseil a aujourd’hui marqué son accord sur les principales parties du projet de décision du Conseil établissant le programme…
consilium.europa.eu, 15 avril 2019
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05.02.2018
Pour une protection sociale des données personnelles
« (…) Le 28 janvier dernier avait lieu le « Privacy Day » ou Journée européenne de la protection des…
scinfolex.com, Lionel Maurel, Laura Aufrère, 5 février 2018
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20.07.2017
Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur
« En septembre dernier, le vice-président pour le marché unique numérique, M. Andrus Ansip, a rappelé qu’il importait « d’adapter les règles européennes…
obs.coe.int, Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais,IRIS Plus, Observatoire européen de l’audiovisuel, Strasbourg, 2017
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