Mot-clé : Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

18.10.2019

Publication en ligne et réutilisation des données publiques (« open data »)

« Les administrations peuvent permettre au public de consulter en ligne une partie de leur base de données : il s’agit…

cnil.fr, octobre 2019

Continuer la lecture

25.02.2019

Ouverture des données publiques : la CNIL et la CADA proposent une consultation en ligne sur leur projet de guide pratique

« La CNIL et la CADA proposent une consultation publique portant sur le guide pratique de la publication en ligne et…

cnil.fr, 21 février 2019

Continuer la lecture

20.06.2013

La réutilisation des informations publiques

» Depuis 2005, la loi prévoit la possibilité de réutiliser les informations publiques à d’autres fins que celles pour…

cada.fr, juin 2013

Continuer la lecture