01.03.2022 Modèle de logigramme de l’Institut Pasteur relatif aux questions juridiques liées à la réutilisation des données de la recherche « Dans le cadre de son plan stratégique 2019-2023, l’Institut Pasteur s’est donné pour objectif de « favoriser l’accès ouvert aux… hal.archives-ouvertes.fr Continuer la lecture
12.10.2017 Summary report of the public consultation on the evaluation of Directive 96/9/EC on the legal protection of databases « The public consultation took place between 24 May and 30 August 2017. It was conducted in the context of the… ec.europa.eu, 6 octobre 2017 Continuer la lecture