04.10.2021
Mot-clé : legislation
15.07.2019
The impact of digital copyright law and policy on access to knowledge and learning
« Background: The evolution in digital technologies has had an enormous impact on traditional copyright notions. Works in digital form have uniform…rw.org.za, Tana Pistorius, Odirachukwu S. Mwim, 2019, https://doi.org/10.4102/rw.v10i1.196
20.12.2017
Les liens hypertextes renvoyant vers une oeuvre protégée sont-ils licites ?
« La CJUE a dégagé de nouveaux critères pour déterminer la licéité d’un lien renvoyant vers une oeuvre protégée par le…21.06.2017
Droit d’auteur : le principe immuable de l’accord de l’auteur
« Un principe généralisé Dans tous les systèmes juridiques de droit d’auteur (autant que dans les systèmes de copyright, qu’il s’agisse…25.01.2017
eIDAS bouscule les codes en matière d’archivage électronique
« Le 1er juillet 2016 est une date à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire des transactions électroniques. Elle…10.01.2017
Legal study on ownership and access to data
« This is a study on the existing legal instruments and landscape affecting commercial operator’s access to and rights over data.15.12.2016
Archivage électronique : les conditions pour qu’une copie numérique soit présumée fiable enfin posées
« Si le « jusqu’à preuve du contraire », prévu par le nouveau décret, reste désormais à éclaircir, les exigences sont…12.12.2016
Le droit de publication secondaire – quelle valeur et quelles perspectives?
« Plusieurs pays européens, dont la France en 2016, ont introduit dans leur législation nationale un droit qui, sous…24.11.2016
La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol”
« Et vous heures propices, suspendez votre cours… Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union…22.11.2016
Loi sur les livres indisponibles du 20ème siècle contraire à la directive sur le droit d’auteur
« Attendu depuis quelques mois (notre actualité du 29 juillet 2016), l’arrêt de la Cour de…16.11.2016
Réactions à l’arrêt de la CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque
« Le 10 novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt indiquant que…10.11.2016
Le prêt d’ebook assimilable au prêt d’un livre papier, sous conditions
« Le 10 novembre annonçait une date importante pour le monde des bibliothèques. La Cour de Justice…09.11.2016
L’adresse IP est une donnée personnelle, encadrée par la CNIL
« (…) Voici une jurisprudence qui devrait mettre fin à un débat : l’adresse IP est-elle une donnée personnelle ? La Cour de…08.11.2016
Rendre le Web plus accessible aux handicapés : une étape franchie en Europe
« (…) Selon sa présentation officielle, la directive « vise à rapprocher les dispositions législatives et réglementaires ainsi…20.10.2016
Vos dépôts dans HAL : ce qui change avec la loi pour une République Numérique
« Définitivement adopté par le Parlement le 28 septembre dernier, la loi pour une République Numérique a…21.07.2016
ReLIRE : la numérisation des livres indisponibles considérée illégale par l’Europe
« Les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice européenne étaient particulièrement attendues. Un recours…20.07.2016
Le cofondateur de Wikipédia inquiet de « tout ce qui ressemble à un péage sur les autoroutes de l’information »
« Cofondateur de Wikipédia, Jimmy Wales était de passage à Paris pour le salon Viva Technology. L’occasion de l’interroger…lemonde.fr, Martin Untersinger, Damien Leloup, 4 juillet 2016
11.04.2016
EBLIDA : travailler à moderniser le droit d’auteur, dans le respect de chacun
« EBLIDA, le bureau européen regroupant les organisations de Bibliothèque, Archive et Documentation au niveau européen, s’interroge régulièrement sur…09.02.2016
Le prix unique du livre numérique est désormais une réalité en Allemagne
« Les éditeurs allemands déploraient l’absence de mesures de fixation du prix sur les livres numériques, contrairement au livre papier. Concrètement,…03.02.2016
Pilotage de l’innovation : n’oubliez pas la veille juridique !
« Les aspects légaux et réglementaires sont rarement cités lorsqu’on parle d’innovation. Ils jouent cependant un rôle majeur. L’analyse…http://www.paristechreview.com, Michaël Haddad, 26 janvier 2016
03.02.2016
L’archivage électronique des emails : la valeur légale
« La messagerie électronique est l’outil le plus utilisé dans l’entreprise, et est devenue incontournable, universelle et obligatoire. 205…20.10.2015
[Poster] Open data : démêler l’écheveau législatif
« Vous êtes perdu entre les différents textes abordant l’open data ? Pas de panique, nous avons concocté un…10.07.2015
« Faire d’Hadopi une bibliothèque entrerait dans sa mission d’établissement public »
« … Les rapporteurs ont ainsi formulé une liste de douze propositions, revendiquant tout à la fois prudence et…01.06.2015
ELI – European Legislation Identifier : une voie pour le web de données législatif européen
« ELI (European Legislation Identifier) est une initiative européenne pour identifier, décrire et relier les lois de…10.04.2015
France : entrée en vigueur du contrat d’édition numérique
« Alors que des livres numériques et des tablettes se vendent par milliers depuis quelques années, le Code de…21.11.2014
Ce que le numérique a déjà changé à l’édition
« L’arrivée du livre numérique a contraint les acteurs traditionnels du secteur de l’édition à revoir leurs stratégies en…31.01.2014