27.10.2016
Mot-clé : jurisprudence
09.09.2016
La CJUE prend le risque de casser Internet : un simple lien hypertexte peut être illégal
« Pour assurer « le niveau élevé de protection en faveur des auteurs » demandé par le droit européen,…07.12.2015
Droit à l’image des personnes : pas d’autorisation tacite même dans un lieu public
« L’abondante jurisprudence sur le droit à l’image des personnes, de loin le plus prolixe parmi les composantes du…10.09.2015
Open data : La DILA ouvre 4 nouveaux jeux de données
« … Dans la continuité de sa politique d’ouverture des données publiques annoncée en 2014, suite au comité interministériel…27.11.2014
La veille : une activité légale ?
« Dans les processus de veille et au sein des entreprises, la question de la légalité de la veille…24.07.2014
Les logs de connexion dont les adresses IP sont des données personnelles
« Par une ordonnance de référé du 17 juillet 2014, le TGI de Paris a enjoint la…03.04.2014
La Grande Bibliothèque du Droit
« La Grande Bibliothèque du Droit – une initiative de l’Ordre des Avocats de Paris, est une bibliothèque juridique…31.01.2014
Méthodologie de la recherche documentaire juridique – Guillaume Adreani, Régis Bismuth, Anne–Laure Chaumette, Stéphane Cottin, Sophie Lieven, Anne-Lise Sibony. Sous la direction de : Isabelle Fructus. Avec la collaboration de : Sophie Lieven
« Un ouvrage sur la documentation juridique qui intègre les nouvelles technologies et qui fournit aux étudiants français les…15.11.2013
Google et E-réputation : importante mise à jour de la jurisprudence ! Par Romain Darrière, Avocat
« La société de droit californien Google Inc a récemment subi les foudres de la 17ème Chambre correctionnelle du…21.10.2013
BYOD : les différentes jurisprudences en France
« Sommaire : S’il n’existe pas encore de loi dans la plupart des pays du monde, y compris en…29.08.2013
Un contenu manifestement mais pas certainement illicite doit être retiré
» L’hébergeur ne peut pas toujours rester sur sa position de principe, refusant de retirer un contenu présumé…19.07.2013
CNRS : le créateur du moteur de recherche d’une base de données commercialisée doit recevoir une prime d’intéressement
» Lorsque le CNRS utilise et exploite une base de données utilisant un moteur de recherche créé par un…20.06.2013