09.03.2021
Mot-clé : droit-voisin
24.07.2019
Droit voisin des éditeurs de presse : les députés adoptent la proposition de loi
« (…) Après les sénateurs, les députés ont adopté la proposition instaurant un droit voisin pour les éditeurs et les agences…23.07.2019
Fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
« L’European IP Helpdesk propose une fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins…19.07.2019
La lettre CFC – juillet 2019 (.pdf)
« Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur : Rediffusion de copies professionnelles de contenus : 900 contrats…21.06.2019
Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins – Rapport annuel 2019
« La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel.04.06.2019
La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ?
« Le débat sur la directive Copyright adoptée en mars dernier par le Parlement européen s’est focalisé…13.09.2018
Le parlement européen adopte la réforme du droit d’auteur
« Le parlement européen a adopté un texte qui oppose depuis plusieurs années créateurs de contenus (éditeurs de presse, artistes…) et…26.10.2017