12.12.2024
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18.04.2024
Lancement d’une mission relative à la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle
« Le projet de règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle (RIA) oblige les fournisseurs de modèles d’IA à…05.03.2024
Rapport de mission sur la science ouverte et le droit d’auteur
« La mission sur la science ouverte et le droit d’auteur a publié et présenté son rapport lors de la réunion…18.12.2020
Mission du CSPLA sur les exceptions de fouille de textes et de données (« text and data mining ») [rapport]
« La mission confiée en juin 2020 à Mme Alexandra Bensamoun, professeure des universités, et à M. Yohann Bouquerel, maître des…13.02.2020
Rapport de la mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur les enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle dans les secteurs culturels
« L’intelligence artificielle (IA) a, depuis quelques années, investi tous les secteurs de la culture. La mission…25.07.2013
Au ministère de la Culture, le CSPLA va fouiller le data mining
« Le CSPLA vient de lancer une nouvelle mission entre les murs du ministère de la Culture. En jeu,…09.04.2013