29.01.2019
Mot-clé :
28.07.2017
Quel paysage juridique pour l’exploration de données ?
« La future directive européenne sur le droit d’auteur contiendra des dispositions en faveur du text and data mining (exploration de…paralipomenes.net, Michèle Battisti, Joachim Schöpfel, 27 juillet 2017
31.05.2017
LIBER Signs Open Letter on EU Copyright Reform
« LIBER has signed an open letter urging European lawmakers to put EU copyright reform back on…29.05.2017
Commission launches public consultation on Database Directive
« The Database Directive, adopted in 1996, aims at encouraging the development of databases through appropriate legal protection and the use…15.02.2017
Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform
« (…) COMMUNIA sent a joint letter to MEPs working on the copyright reform dossier. It is supported by 34 organisations…15.02.2017
Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?
« Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version…16.01.2017
Réforme du droit d’auteur pour le 21e siècle / Copyright Reform for the 21st Century: Paris, France
« Après quasiment une décennie, la Commission européenne a présenté son projet de loi sur la réforme du droit d’auteur. Et…08.11.2016
Rendre le Web plus accessible aux handicapés : une étape franchie en Europe
« (…) Selon sa présentation officielle, la directive « vise à rapprocher les dispositions législatives et réglementaires ainsi…21.09.2016
Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?
« La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le…15.09.2016
European Commission: Modernisation of the EU copyright rules
« (…)The Commission has proposed two directives and two regulations to adapt the EU copyright rules to the realities…17.03.2016
La révision de la directive droit d’auteur reportée à septembre
« Andrus Ansip a annoncé aujourd’hui lors d’une conférence du Think tank The Lisbon Council que la révision du…http://electronlibre.info, Isabelle Szczepanski , 14 mars 2016
10.04.2014