Mot-clé : Sanction

22.10.2013

Usurpation d‘identité : des sanctions peut-être bientôt renforcées

« L’usurpation d’identité sur Internet est un des nouveaux phénomènes découlant du Web 2.0 : tout internaute, sans aucune…

les-infostrateges.com, Didier FROCHOT, 22 octobre 2013

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30.09.2013

Google : absence de mise en conformité à l’expiration du délai de la mise en demeure

 » … La mise en demeure du 20 juin fait suite à l’analyse des nouvelles règles de confidentialité mises…

cnil.fr, 27 septembre 2013

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18.07.2013

Cybercriminalité : la réponse pénale de l’Union européenne aux attaques contre les systèmes d’information. Par Betty Sfez, Avocat

 » Partant du constat que les cyberattaques contre les Etats et les entreprises se multiplient et qu’à grande échelle…

village-justice.com, Betty Sfez, 16 juillet 2013

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