Le Conseil d’Etat remet en cause la numérisation des livres indisponibles

« L’absence d’information préalable des auteurs dont les oeuvres sont numérisées dans le cadre du dispositif ReLire est contraire au droit … Continuer la lecture de « Le Conseil d’Etat remet en cause la numérisation des livres indisponibles »

La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol”

« Et vous heures propices, suspendez votre cours… Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire … Continuer la lecture de « La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol” »

#ReLIRE : renégocier les contrats condamnerait “tout projet de numérisation de masse”

 » Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres indisponibles –, … Continuer la lecture de « #ReLIRE : renégocier les contrats condamnerait “tout projet de numérisation de masse” »

ReLIRE : la numérisation des livres indisponibles considérée illégale par l’Europe

« Les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice européenne étaient particulièrement attendues. Un recours pour excès de pouvoir … Continuer la lecture de « ReLIRE : la numérisation des livres indisponibles considérée illégale par l’Europe »

ReLIRE : 220 000 oeuvres indisponibles maintenant référencées

« Le 21 mars dernier a été mis à jour la base de données du registre ReLIRE, l’outil de numérisation destiné … Continuer la lecture de « ReLIRE : 220 000 oeuvres indisponibles maintenant référencées »

ReLIRE : l’exploitation numérique des livres indisponibles est validée

« Le Conseil constitutionnel a validé vendredi le dispositif de gestion collective des droits numériques des « livres indisponibles du 20ème siècle », … Continuer la lecture de « ReLIRE : l’exploitation numérique des livres indisponibles est validée »