CNIL : Publication de la synthèse de la consultation des professionnels sur le règlement européen

« Du 16 juin au 19 juillet 2016, la CNIL a organisé une consultation publique sur le règlement européen sur la … Continuer la lecture de « CNIL : Publication de la synthèse de la consultation des professionnels sur le règlement européen »

Un site pour tout comprendre sur le nouveau Règlement général sur la protection des données de l’UE

« Le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel a été défintivement adopté le 14 avril dernier … Continuer la lecture de « Un site pour tout comprendre sur le nouveau Règlement général sur la protection des données de l’UE »

Le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) : analyse approfondie

« … Après 15 ans d’application de la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a estimé que cette … Continuer la lecture de « Le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) : analyse approfondie »

Protection des données : l’Europe avance… à un pas de sénateur

« … malgré le scandale des écoutes américaines révélé par l’agent Snowden, en 2013, malgré la vertigineuse montée en puissance et capacité de … Continuer la lecture de « Protection des données : l’Europe avance… à un pas de sénateur »

Droit et open data : les bases de données de Légifrance, bientôt sous licences gratuites

« …Jusque-là, il fallait s’acquitter de licences payantes pour disposer, depuis Légifrance, de chacune des bases de données juridiques produites par … Continuer la lecture de « Droit et open data : les bases de données de Légifrance, bientôt sous licences gratuites »

MEPs vote on data protection rules

«  Lawmakers in the European Parliament’s civil liberties committee voted to strengthen Europe’s data protection laws on Monday (21 October), … Continuer la lecture de « MEPs vote on data protection rules »