08.12.2016
Open Data : un décret liste les données qui pourront faire l’objet de redevances
« (…) Si la réutilisation d’informations publiques (statistiques, codes sources de logiciels, etc.) est officiellement « gratuite »…
nextinpact.com, 1er décembre 2016
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07.11.2013
Trojette Mohammed Adnène : « Ouverture des données publiques – Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? »
« Lors du premier Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), organisé le 18 décembre 2012, le…
ladocumentationfrancaise.fr, novembre 2013
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26.03.2013
La Lex Google adoptée par les députés allemands (MàJ)
» … À son tour, la chambre haute du parlement allemand a adopté la Lex Google, nous apprend …
numerama.com, Julien L., 23 Mars 2013
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