La distinction revue de presse, panorama de presse

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle … Continuer la lecture de « La distinction revue de presse, panorama de presse »

Aides à la Création : transparence sur les organismes de gestion collective

« Comme prévu par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création et codifiée à l’article L.326-2 … Continuer la lecture de « Aides à la Création : transparence sur les organismes de gestion collective »

Le/la chercheur.e publie

« Afin de faire connaître le résultat de ses recherches, afin aussi d’être évalué, le chercheur écrit : des ouvrages, des … Continuer la lecture de « Le/la chercheur.e publie »

Québec : la fin de l’utilisation équitable en tant que violation du droit d’auteur

« La société de gestion de droits québécoise Copibec publie dans les journaux Le Monde, Le Devoir et The Gazette et … Continuer la lecture de « Québec : la fin de l’utilisation équitable en tant que violation du droit d’auteur »

L’exception pédagogique et de recherche

« L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la … Continuer la lecture de « L’exception pédagogique et de recherche »

Canada : Propriété intellectuelle et transfert de la technologie dans les universités

« Mémoire d’Universités Canada au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (…) Le Canada possède un riche … Continuer la lecture de « Canada : Propriété intellectuelle et transfert de la technologie dans les universités »

Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017

« Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de … Continuer la lecture de « Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017 »

Droit d’auteur : le principe immuable de l’accord de l’auteur

« Un principe généralisé Dans tous les systèmes juridiques de droit d’auteur (autant que dans les systèmes de copyright, qu’il s’agisse … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : le principe immuable de l’accord de l’auteur »

Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?

« Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version … Continuer la lecture de « Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ? »

Universities Australia backs calls for fairer copyright laws

« Universities Australia welcomes the Productivity Commission’s report on Australia’s Intellectual Property Arrangements, which calls for the introduction of a « fair … Continuer la lecture de « Universities Australia backs calls for fairer copyright laws »

Droit d’auteur : la gratuité, c’est le vol

« Après avoir donné la parole au collectif SavoirsCom1 qui milite en faveur d’une réforme du droit d’auteur, Archimag accueille ce … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : la gratuité, c’est le vol »

Continuing the Fight for Access to Knowledge – IFLA Returns to Geneva

« (…) IFLA will therefore be speaking up at the 33rd meeting of the Standing Committee on Copyright and Related Rights … Continuer la lecture de « Continuing the Fight for Access to Knowledge – IFLA Returns to Geneva »

La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles

« La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue de leur … Continuer la lecture de « La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles »

L’acquisition de l’activité de propriété intellectuelle et de science de Thomson Reuters par Onex et Baring Asia est complétée

« La vente précédemment annoncée de l’activité de propriété intellectuelle et de science de Thomson Reuters à Onex Corporation et Baring … Continuer la lecture de « L’acquisition de l’activité de propriété intellectuelle et de science de Thomson Reuters par Onex et Baring Asia est complétée »

Loi pour une République numérique définitivement adoptée par le Parlement

« La loi pour une République numérique a été adoptée définitivement le 28 septembre 2016. Son contenu se trouve ici : … Continuer la lecture de « Loi pour une République numérique définitivement adoptée par le Parlement »

Elsevier Wants CloudFlare to Expose Pirate Sites

« In the ongoing copyright infringement lawsuit against alleged pirate sites Sci-Hub, Libgen and Bookfi, academic publisher Elsevier wants help from … Continuer la lecture de « Elsevier Wants CloudFlare to Expose Pirate Sites »

#ReLIRE : renégocier les contrats condamnerait “tout projet de numérisation de masse”

 » Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres indisponibles –, … Continuer la lecture de « #ReLIRE : renégocier les contrats condamnerait “tout projet de numérisation de masse” »

Repère RSTI – Global Intellectual Property Index – 5th Edition

« La majorité des entreprises ayant répondu au sondage mené pour le 5e numéro du Global Intellectual Property Index confirment qu’elles … Continuer la lecture de « Repère RSTI – Global Intellectual Property Index – 5th Edition »

Thomson Reuters Announces Definitive Agreement to Sell its Intellectual Property & Science Business to Onex and Baring Asia for $3.55 billion

« The Intellectual Property & Science business provides comprehensive intellectual property and scientific information, decision support tools and services that enable … Continuer la lecture de « Thomson Reuters Announces Definitive Agreement to Sell its Intellectual Property & Science Business to Onex and Baring Asia for $3.55 billion »

Canada : Intellectual Property Report

« Canadian universities and the private sector are partnering at unprecedented rates – the majority of those with graduate programs report … Continuer la lecture de « Canada : Intellectual Property Report »

Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne

« Le 7 juillet prochain, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions dans un dossier … Continuer la lecture de « Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne »

Une série de vidéos sur le droit de propriété intellectuelle dans les Fablabs

« La Machinerie, tiers-lieux et fablab d’Amiens, a réalisé une série de vidéos sur le droit de propriété intellectuelle dans les … Continuer la lecture de « Une série de vidéos sur le droit de propriété intellectuelle dans les Fablabs »

Argumentaire pour définir un cadre juridique clair pour développer les usages de la fouille de texte et de données (FTD)

« Dans la perspective de la discussion en Commission Mixte Paritaire, et sans méconnaître la volonté novatrice du Sénat sur ces … Continuer la lecture de « Argumentaire pour définir un cadre juridique clair pour développer les usages de la fouille de texte et de données (FTD) »

OFE publishes High Level Policy Paper on text and data mining

« For the past months, OFE has been involved in an intensive research process regarding the various arguments and approaches relating … Continuer la lecture de « OFE publishes High Level Policy Paper on text and data mining »

Film de la conférence “Quel avenir pour le droit d’auteur en Europe ?”

« En 2015, la publication du rapport parlementaire sur la réforme de la directive « Société de l’information », contenant plusieurs … Continuer la lecture de « Film de la conférence “Quel avenir pour le droit d’auteur en Europe ?” »

Emmanuel Pierrat : Droit d’auteur, un chantier toujours renouvelé

« Depuis la Loi de la reine Anne du 10 avril 1793, la protection du droit d’auteur ne cesse de se … Continuer la lecture de « Emmanuel Pierrat : Droit d’auteur, un chantier toujours renouvelé »

Quelques pensées radicales à propos de Sci-Hub

« Sci-Hub est à l’édition scientifique ce que Pirate Bay est à l’industrie culturelle : un moteur de recherche proposant gratuitement au … Continuer la lecture de « Quelques pensées radicales à propos de Sci-Hub »

Les Golems du numérique. Droit d’auteur et Lex Electronica

« Le droit, élaboré sur les fondements analogiques de la rareté du support, est remis en question par le numérique, qui … Continuer la lecture de « Les Golems du numérique. Droit d’auteur et Lex Electronica »

Du singe à l’âne : autour de la notion d’auteur

« On connaît l’affaire très américaine du singe photographe qui a défrayé la chronique depuis quelques années, mais l’antique canular du … Continuer la lecture de « Du singe à l’âne : autour de la notion d’auteur »

Ex Libris and Copyright Licensing Agency come together to streamline higher education workflows

« The collaboration will enable students in the UK to obtain copyright-cleared digitised content quickly and easily. (…) »

Pilotage de l’innovation : n’oubliez pas la veille juridique !

« Les aspects légaux et réglementaires sont rarement cités lorsqu’on parle d’innovation. Ils jouent cependant un rôle majeur. L’analyse de l’environnement … Continuer la lecture de « Pilotage de l’innovation : n’oubliez pas la veille juridique ! »

Le droit d’auteur défié par la révolution numérique

« La révolution numérique aura-t-elle raison du sacro-saint droit d’auteur, qui laisse à l’artiste – écrivain, musicien, cinéaste – le pouvoir … Continuer la lecture de « Le droit d’auteur défié par la révolution numérique »

Le Conseil national du numérique se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique

« Le Conseil national du numérique se félicite que l’examen du projet de loi pour une République numérique à l’Assemblée nationale … Continuer la lecture de « Le Conseil national du numérique se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique »

La France au 3ème rang mondial de l’innovation

« Selon le classement annuel Thomson Reuters, notre pays se place derrière le Japon et les États-Unis dans le domaine de la propriété intellectuelle. … Continuer la lecture de « La France au 3ème rang mondial de l’innovation »

Impression 3D : quel impact sur la propriété intellectuelle ? L’INPI répond dans une interview

« Avec plus de 3,3 milliards de dollars de revenus générés en 2014 dans le monde, le marché de l’impression 3D … Continuer la lecture de « Impression 3D : quel impact sur la propriété intellectuelle ? L’INPI répond dans une interview »

La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie – INPI

« … Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des entreprises, l’INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point … Continuer la lecture de « La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie – INPI »

Propriété intellectuelle et Communs de la connaissance dans l’environnement numérique (conférence)

« J’ai eu l’occasion le mois dernier d’intervenir pour la première fois devant une université populaire, dans le cadre d’une conférence … Continuer la lecture de « Propriété intellectuelle et Communs de la connaissance dans l’environnement numérique (conférence) »

Repères RSTI – Priorités en matière de recherche de l’Office de la propriété intellectuelle

« … Intitulé Research and evaluation priorities 2015/2016, ce rapport fournit une base solide pour repérer et évaluer les fortes indications (strong … Continuer la lecture de « Repères RSTI – Priorités en matière de recherche de l’Office de la propriété intellectuelle »

Projet de loi numérique…consultation publique

« La secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire a conclu une interview sur France Info (allez directement vers 6’00” de l’interview) cet … Continuer la lecture de « Projet de loi numérique…consultation publique »

Propriété intellectuelle et Libre Accès

« L’OCDE publie un rapport sur les impacts économiques des droits de propriété intellectuelle (PI). Le chapitre 7 Legal Aspects of … Continuer la lecture de « Propriété intellectuelle et Libre Accès »

Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique. Agence du patrimoine immatériel de l’Etat

« … des repères utiles pour la gestion des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de … Continuer la lecture de « Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique. Agence du patrimoine immatériel de l’Etat »

International copyright reform for libraries and archives held back by EU

« Once again, the European Union (EU) has blocked progress by the World Intellectual Property Organization (WIPO) Standing Committee on Copyright … Continuer la lecture de « International copyright reform for libraries and archives held back by EU »

Repères RSTI – From Open Science to Open Innovation

« Dans ce document du groupe Institute for Innovation and Knowledge Management (IIKM), les auteurs mettent en relief la nécessité de concevoir … Continuer la lecture de « Repères RSTI – From Open Science to Open Innovation »

La publication des éditions de textes : Informations et recommandations – le guide du groupe Questions juridiques

« … L’objectif de ce guide est d’œuvrer à l’accessibilité des textes édités. Il propose d’informer les éditeurs de textes, chercheurs … Continuer la lecture de « La publication des éditions de textes : Informations et recommandations – le guide du groupe Questions juridiques »

Repères RSTI – Open Innovation 2.0 Yearbook 2015

« Dans ce numéro 2015 de l’annuaire sur l’innovation ouverte de la Commission européenne, les thèmes vont de l’écosystème européen d’innovation … Continuer la lecture de « Repères RSTI – Open Innovation 2.0 Yearbook 2015 »

Table ronde 2014 IREDIC : « Quels droits pour les réseaux sociaux ? » 20 février 2014

 « … « Les réseaux sociaux et les droits de la propriété intellectuelle » – sous la direction de M. Philippe MOURON, … Continuer la lecture de « Table ronde 2014 IREDIC : « Quels droits pour les réseaux sociaux ? » 20 février 2014 »

Stratégie pour un marché unique numérique en Europe. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions (.pdf)

« … Améliorer l’accès au contenu numérique – Moderniser le cadre en matière de droit d’auteur et le rendre plus européen (…) … Continuer la lecture de « Stratégie pour un marché unique numérique en Europe. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions (.pdf) »

IFLA signs The Hague Declaration: Immediate reform to IP Laws!

« … The Ligue des Bibliothèques Européennes de Recherche (LIBER), launched The Hague Declaration on Knowledge Discovery in the Digital Age … Continuer la lecture de « IFLA signs The Hague Declaration: Immediate reform to IP Laws! »