Mot-clé : Propriété intellectuelle

27.06.2022

Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE

« (…) le décret précise les modalités d’application des exceptions au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit sui generis…

.legifrance.gouv.fr

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20.12.2019

S.I.Lex, le blog revisité – Parcours de lectures dans le carnet d’un juriste et bibliothécaire

« Très fourni, avec plus de 600 billets denses et documentés, ce blog méritait de disposer de passeurs prêts à partager…

books.openedition.org, LEROY-TERQUEM, Mélanie (dir.) ; CLÉMENT, Sarah (dir.). S.I.Lex, le blog revisité : Parcours de lectures dans le carnet d’un juriste et bibliothécaire. Nouvelle édition [en ligne]. Villeurbanne : Presses de l’enssib, 2019 (généré le 20 décembre 2019). Disponible sur Internet : . ISBN : 9782375461150. DOI : 10.4000/books.pressesenssib.8736

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