EU Copyright Reform: LIBER Joins Leading Research Groups In Call For More Change

« In a statement released today, LIBER, CESAER, EUA, LERU and Science Europe — which together represent hundreds of universities, libraries, … Lire la suite



Les chercheurs français pourront désormais pratiquer pleinement la fouille de texte et de données

« A l’occasion de l’adoption définitive par le Sénat du projet de loi pour une République Numérique, Thierry Mandon, secrétaire d’Etat … Lire la suite

  

What kind of world is STM living in?

« (…) 14 September saw the International Association of STM publishers (STM) issue a response to the EC’s proposed Directive on … Lire la suite

 

European Commission: Modernisation of the EU copyright rules

« (…)The Commission has proposed two directives and two regulations to adapt the EU copyright rules to the realities of the … Lire la suite



EU Commission to propose strong text and data mining rights for researchers

« The European Commission wants to give universities, research institutes and research-performing companies improved legal certainty to scour text and data … Lire la suite



Réforme du droit d’auteur : les nouveaux projets de la Commission européenne

« Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose … Lire la suite



EPRIST – Saluons une mobilisation et une coordination exemplaires de la recherche

« Le 29 juin au soir, la Commission Mixte Paritaire (CMP) trouvait un accord sur la loi Pour une République numérique. Après … Lire la suite



Le CNNum salue l’adoption du projet de loi pour une République numérique et se félicite des importantes avancées qu’il comporte

 » (…) Pour Mounir MAHJOUBI : “Une fois encore sur ces enjeux, on sent que les parlementaires ont dépassé les … Lire la suite



Projet de loi numérique et données de la recherche : l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers

« La Commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner le projet de loi pour une République numérique vient de trouver un compromis … Lire la suite



Fouille de Textes et de Données : les engagements des éditeurs scientifiques

« Dans une communication commune, le Syndicat national de l’édition et la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée reviennent sur … Lire la suite



Argumentaire pour définir un cadre juridique clair pour développer les usages de la fouille de texte et de données (FTD)

« Dans la perspective de la discussion en Commission Mixte Paritaire, et sans méconnaître la volonté novatrice du Sénat sur ces … Lire la suite

  

Loi Pour une République numérique : défendons notre souveraineté scientifique !

« Les dirigeants d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur demandent la liberté d’accès à la fouille de textes et de … Lire la suite

  

Projet de loi pour une République numérique : fossoyeur de la recherche scientifique française (??????) : l’édition STM (1ère partie)

« Le titre de cette note Intelligence IST et des deux autres qui lui feront suite (*) reprend celui (en y … Lire la suite



Summary of the Swedish Government’s hearing on Open Access

« On December 16th 2015 the Ministry of Research and Education invited to a hearing regarding the draft on national guidelines … Lire la suite



Le Conseil national du numérique se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique

« Le Conseil national du numérique se félicite que l’examen du projet de loi pour une République numérique à l’Assemblée nationale … Lire la suite



L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Numérique. Et maintenant ?

« Avec une seule voix « contre », le projet de loi Numérique a été adopté haut la main hier par l’Assemblée nationale. … Lire la suite



La CPU et le CNRS demandent la libre diffusion des publications scientifiques et des fouilles de données à la mesure des enjeux scientifiques.

« La CPU et le CNRS demandent au Parlement d’inscrire dans la loi des mesures claires et fortes montrant l’engagement de … Lire la suite



Vers un vote consensuel mardi à l’Assemblée sur la loi numérique: les principales mesures

« L’Assemblée nationale s’oriente vers un vote consensuel mardi sur le projet de loi « pour une République numérique », qui accorde notamment … Lire la suite

     

Projet de loi pour une République numérique adopté par le Conseil des ministres

« Comme annoncé, le projet de loi pour une République numérique a été présenté au conseil des ministres du 9 décembre … Lire la suite



Projet de loi pour une République numérique : réponses du Gouverment

« Liste des réponses aux nouveaux articles (…) – Consortium COUPERIN – Obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte … Lire la suite

  

Pourquoi le droit autorise déjà l’archivage ouvert de la dernière version soumise par l’auteur et son exploration, et comment préserver cette possibilité

« L’article 9 du projet de loi pour une République numérique intitulé Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique, … Lire la suite



Loi numérique : recommandation du Conseil Scientifique du CNRS

« Dans sa motion du 25 septembre 2015, le Conseil Scientifique du CNRS réaffirme à l’unanimité que le principe du libre accès aux … Lire la suite

 

Futur projet de loi numérique : quel est le programme ?

« … Ces derniers temps, les grandes lignes de son contenu ont été ajustées mais on sait maintenant que le projet … Lire la suite



Projet de loi numérique…consultation publique

« La secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire a conclu une interview sur France Info (allez directement vers 6’00” de l’interview) cet … Lire la suite

 

Droit d’auteur et droits voisins : un projet de loi transposant 3 directives européennes

« Le gouvernement a arrêté, lors du conseil des ministres du 22 octobre, un projet de loi à l’intitulé sibyllin : Adaptation … Lire la suite

 

Projet de loi relatif à la géolocalisation : la CNIL publie son avis à la demande de la Commission des lois de l’Assemblée nationale

« … Pour la CNIL, le recours à la géolocalisation en temps réel s’apparente à une interception du contenu des communications électroniques … Lire la suite



Surveillance d’Internet : inquiétudes autour de la loi de programmation militaire

« C’est une disposition du projet de loi de programmation militaire qui était passée relativement inaperçue. Examinée mardi 26 novembre à … Lire la suite