LIBER Signs Open Letter on EU Copyright Reform

« LIBER has signed an open letter urging European lawmakers to put EU copyright reform back on track. The letter was … Continuer la lecture de « LIBER Signs Open Letter on EU Copyright Reform »

Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform

« (…) COMMUNIA sent a joint letter to MEPs working on the copyright reform dossier. It is supported by 34 organisations … Continuer la lecture de « Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform »

Rendre le Web plus accessible aux handicapés : une étape franchie en Europe

« (…) Selon sa présentation officielle, la directive « vise à rapprocher les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les pratiques administratives … Continuer la lecture de « Rendre le Web plus accessible aux handicapés : une étape franchie en Europe »

Mise en ligne d’une version commentée du Règlement Européen sur les Données Personnelles

« A compter du 25 mai 2018, le nouveau Règlement Européen 2019/679 sur la protection des données personnelles s’appliquera dans toutes … Continuer la lecture de « Mise en ligne d’une version commentée du Règlement Européen sur les Données Personnelles »

Assessment of Horizon 2020 Programme

« The paper assesses the first two years of Horizon 2020 programme, taking into account the initial frontloading for this programme, … Continuer la lecture de « Assessment of Horizon 2020 Programme »

Le rapport de Julia Reda adopté par le Parlement européen

« Critiqué avant même sa rédaction, car confié à l’eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, le rapport sur le droit d’auteur … Continuer la lecture de « Le rapport de Julia Reda adopté par le Parlement européen »

Repères RSTI – Measuring Scientific Performance for Improved Policy Making

« Publiée par la Parlement européen, cette étude a pour objectif principal d’évaluer l’opportunité et la faisabilité de la création d’un … Continuer la lecture de « Repères RSTI – Measuring Scientific Performance for Improved Policy Making »

La CNIL se fait épingler par le Parlement européen

« Le Parlement européen vient de publier une étude sur les programmes de surveillance menés par les Etats-Unis. Son auteur, Caspar … Continuer la lecture de « La CNIL se fait épingler par le Parlement européen »

MEPs vote on data protection rules

«  Lawmakers in the European Parliament’s civil liberties committee voted to strengthen Europe’s data protection laws on Monday (21 October), … Continuer la lecture de « MEPs vote on data protection rules »

Le Parlement européen exige des mesures contre les restrictions d’accès à Internet

« Paris, 11 décembre 2012 — Le Parlement européen a adopté aujourd’hui deux importants rapports soulignant sa volonté de protéger et … Continuer la lecture de « Le Parlement européen exige des mesures contre les restrictions d’accès à Internet »