L’OMPI opte pour le libre accès à ses publications

« L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a décidé de diffuser sa production documentaire sous le régime des licences Creative Commons … Continuer la lecture de « L’OMPI opte pour le libre accès à ses publications »

Le Traité de Marrakech entre en vigueur : la fin de la “famine littéraire” ?

« (…) En 2013, il y avait ce chiffre : 5 % des livres publiés en Europe sont accessibles aux personnes malvoyantes, un … Continuer la lecture de « Le Traité de Marrakech entre en vigueur : la fin de la “famine littéraire” ? »

Repères RSTI – Indice mondial de l’innovation 2015

« … Une politique d’innovation bien coordonnée, assortie d’objectifs clairs et ancrée dans un environnement institutionnel adapté est un gage de réussite. … Continuer la lecture de « Repères RSTI – Indice mondial de l’innovation 2015 »

International copyright reform for libraries and archives held back by EU

« Once again, the European Union (EU) has blocked progress by the World Intellectual Property Organization (WIPO) Standing Committee on Copyright … Continuer la lecture de « International copyright reform for libraries and archives held back by EU »

Study on copyright limitations and exceptions for libraries and archives: updated and revised. prepared by Kenneth D. Crews, J.D., Ph.D (.pdf)

« This report is the third in a series of studies commissioned by the World Intellectual Property Organization on copyright exceptions … Continuer la lecture de « Study on copyright limitations and exceptions for libraries and archives: updated and revised. prepared by Kenneth D. Crews, J.D., Ph.D (.pdf) »

Licensing not the answer: IFLA seeks minimum exceptions at WIPO SCCR

« Next week, the Standing Committee on Copyright and Related Rights (SCCR) of the World Intellectual Property Organisation (WIPO) will once … Continuer la lecture de « Licensing not the answer: IFLA seeks minimum exceptions at WIPO SCCR »

Lancement de Pearl, la base de données terminologique multilingue gratuite de l’OMPI

« L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé ce jour une nouvelle base de données donnant libre accès à … Continuer la lecture de « Lancement de Pearl, la base de données terminologique multilingue gratuite de l’OMPI »

Libraries and archives prepare for tense copyright negotiations in Geneva

« Copyright negotiations commence once more in Geneva, Switzerland next week at the World Intellectual Property Organisation (WIPO), where a proposed … Continuer la lecture de « Libraries and archives prepare for tense copyright negotiations in Geneva »

L’UE n’est pas favorable à un « traité global » de l’OMPI

« … Début mai, une réunion de plusieurs jours organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle invitait plusieurs pays autour de … Continuer la lecture de « L’UE n’est pas favorable à un « traité global » de l’OMPI »

LIBER Joins the Call For Balanced Copyright Laws

« LIBER has joined more than 50 library, archive and research institutions from countries across the European Union and internationally in … Continuer la lecture de « LIBER Joins the Call For Balanced Copyright Laws »

L’Union européenne met en échec les discussions autour du droit d’auteur

« Les discussions au sein du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’Organisation Mondiale de la … Continuer la lecture de « L’Union européenne met en échec les discussions autour du droit d’auteur »

Fort accroissement de la demande de droits de propriété intellectuelle, en 2012

 » Selon la compilation des données des systèmes de propriété intellectuelle gérés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), les … Continuer la lecture de « Fort accroissement de la demande de droits de propriété intellectuelle, en 2012 »

Brevets : Les Etats-Unis et le Japon trustent toujours la moitié des demandes mondiales

 » Les demandes internationales de brevet ont augmenté de 6,6% en 2012. Les Etats Unis et le Japon ont représenté près … Continuer la lecture de « Brevets : Les Etats-Unis et le Japon trustent toujours la moitié des demandes mondiales »