Quel encadrement européen pour les œuvres indisponibles ?

« Un nouvel encadrement juridique permettant d’utiliser des œuvres non disponibles – et non les seuls livres indisponibles comme dans la … Continuer la lecture de « Quel encadrement européen pour les œuvres indisponibles ? »

Le Conseil d’État invalide partiellement le décret sur la numérisation des œuvres indisponibles du 20ème siècle

« Dans sa décision du 7 juin dernier, le Conseil d’État a suivi les analyses de la cour de justice de … Continuer la lecture de « Le Conseil d’État invalide partiellement le décret sur la numérisation des œuvres indisponibles du 20ème siècle »

La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles

« La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue de leur … Continuer la lecture de « La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles »

#ReLIRE : renégocier les contrats condamnerait “tout projet de numérisation de masse”

 » Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres indisponibles –, … Continuer la lecture de « #ReLIRE : renégocier les contrats condamnerait “tout projet de numérisation de masse” »