Le Conseil d’Etat remet en cause la numérisation des livres indisponibles

« L’absence d’information préalable des auteurs dont les oeuvres sont numérisées dans le cadre du dispositif ReLire est contraire au droit … Continuer la lecture de « Le Conseil d’Etat remet en cause la numérisation des livres indisponibles »

La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol”

« Et vous heures propices, suspendez votre cours… Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire … Continuer la lecture de « La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol” »

Sur le front du droit de l’information : la newsletter juridique de l’ADBU 07/16

« De nouvelles dispositions en matière de droit de l’information … Elles ont déjà ou sont susceptibles d’avoir prochainement un impact … Continuer la lecture de « Sur le front du droit de l’information : la newsletter juridique de l’ADBU 07/16 »

ReLIRE : l’exploitation numérique des livres indisponibles est validée

« Le Conseil constitutionnel a validé vendredi le dispositif de gestion collective des droits numériques des « livres indisponibles du 20ème siècle », … Continuer la lecture de « ReLIRE : l’exploitation numérique des livres indisponibles est validée »

ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique

 » ReLIRE vous donne accès à une première liste de 60 000 livres indisponibles du XXe siècle : des livres sous droits … Continuer la lecture de « ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique »