18.11.2013 La TVA des ebooks ajustée en fonction des DRM finalement rejetée » … Coup de théâtre à l’Assemblée nationale. Ce vendredi, les députés ont finalement supprimé l’amendement qui propose d’appliquer… numerama.com, Julien L., 16 Novembre 2013 Continuer la lecture
15.11.2013 Livre numérique : sanction fiscale contre Amazon et Apple. Les députés adoptent l’interopérabilité « C’est inattendu et complètement fou : durant l’examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet… actualitte.com, 14 novembre 2013 Continuer la lecture