Droit d’auteur : le principe immuable de l’accord de l’auteur

« Un principe généralisé Dans tous les systèmes juridiques de droit d’auteur (autant que dans les systèmes de copyright, qu’il s’agisse … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : le principe immuable de l’accord de l’auteur »

eIDAS bouscule les codes en matière d’archivage électronique

« Le 1er juillet 2016 est une date à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire des transactions électroniques. Elle a, en … Continuer la lecture de « eIDAS bouscule les codes en matière d’archivage électronique »

Archivage électronique : les conditions pour qu’une copie numérique soit présumée fiable enfin posées

« Si le « jusqu’à preuve du contraire », prévu par le nouveau décret, reste désormais à éclaircir, les exigences sont enfin posées. … Continuer la lecture de « Archivage électronique : les conditions pour qu’une copie numérique soit présumée fiable enfin posées »

Le droit de publication secondaire – quelle valeur et quelles perspectives?

« Plusieurs pays européens, dont la France en 2016, ont introduit dans leur législation nationale un droit qui, sous certaines conditions, … Continuer la lecture de « Le droit de publication secondaire – quelle valeur et quelles perspectives? »

La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol”

« Et vous heures propices, suspendez votre cours… Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire … Continuer la lecture de « La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol” »

Loi sur les livres indisponibles du 20ème siècle contraire à la directive sur le droit d’auteur

« Attendu depuis quelques mois (notre actualité du 29 juillet 2016), l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne est … Continuer la lecture de « Loi sur les livres indisponibles du 20ème siècle contraire à la directive sur le droit d’auteur »

Réactions à l’arrêt de la CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque

« Le 10 novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt indiquant que le prêt … Continuer la lecture de « Réactions à l’arrêt de la CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque »

Le prêt d’ebook assimilable au prêt d’un livre papier, sous conditions

« Le 10 novembre annonçait une date importante pour le monde des bibliothèques. La Cour de Justice de l’Union européenne vient … Continuer la lecture de « Le prêt d’ebook assimilable au prêt d’un livre papier, sous conditions »

L’adresse IP est une donnée personnelle, encadrée par la CNIL

« (…) Voici une jurisprudence qui devrait mettre fin à un débat : l’adresse IP est-elle une donnée personnelle ? La Cour de … Continuer la lecture de « L’adresse IP est une donnée personnelle, encadrée par la CNIL »

Rendre le Web plus accessible aux handicapés : une étape franchie en Europe

« (…) Selon sa présentation officielle, la directive « vise à rapprocher les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les pratiques administratives … Continuer la lecture de « Rendre le Web plus accessible aux handicapés : une étape franchie en Europe »

Vos dépôts dans HAL : ce qui change avec la loi pour une République Numérique

« Définitivement adopté par le Parlement le 28 septembre dernier, la loi pour une République Numérique a été publiée au Journal officiel … Continuer la lecture de « Vos dépôts dans HAL : ce qui change avec la loi pour une République Numérique »

ReLIRE : la numérisation des livres indisponibles considérée illégale par l’Europe

« Les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice européenne étaient particulièrement attendues. Un recours pour excès de pouvoir … Continuer la lecture de « ReLIRE : la numérisation des livres indisponibles considérée illégale par l’Europe »

Le cofondateur de Wikipédia inquiet de « tout ce qui ressemble à un péage sur les autoroutes de l’information »

« Cofondateur de Wikipédia, Jimmy Wales était de passage à Paris pour le salon Viva Technology. L’occasion de l’interroger sur deux lois … Continuer la lecture de « Le cofondateur de Wikipédia inquiet de « tout ce qui ressemble à un péage sur les autoroutes de l’information » »

EBLIDA : travailler à moderniser le droit d’auteur, dans le respect de chacun

« EBLIDA, le bureau européen regroupant les organisations de Bibliothèque, Archive et Documentation au niveau européen, s’interroge régulièrement sur l’évolution du marché … Continuer la lecture de « EBLIDA : travailler à moderniser le droit d’auteur, dans le respect de chacun »

Le prix unique du livre numérique est désormais une réalité en Allemagne

« Les éditeurs allemands déploraient l’absence de mesures de fixation du prix sur les livres numériques, contrairement au livre papier. Concrètement, … Continuer la lecture de « Le prix unique du livre numérique est désormais une réalité en Allemagne »

Pilotage de l’innovation : n’oubliez pas la veille juridique !

« Les aspects légaux et réglementaires sont rarement cités lorsqu’on parle d’innovation. Ils jouent cependant un rôle majeur. L’analyse de l’environnement … Continuer la lecture de « Pilotage de l’innovation : n’oubliez pas la veille juridique ! »

L’archivage électronique des emails : la valeur légale

« La messagerie électronique est l’outil le plus utilisé dans l’entreprise, et est devenue incontournable, universelle et obligatoire. 205 milliards d’emails … Continuer la lecture de « L’archivage électronique des emails : la valeur légale »

« Faire d’Hadopi une bibliothèque entrerait dans sa mission d’établissement public »

« … Les rapporteurs ont ainsi formulé une liste de douze propositions, revendiquant tout à la fois prudence et objectivité. Parmi … Continuer la lecture de « « Faire d’Hadopi une bibliothèque entrerait dans sa mission d’établissement public » »

ELI – European Legislation Identifier : une voie pour le web de données législatif européen

« ELI (European Legislation Identifier) est une initiative européenne pour identifier, décrire et relier les lois de l’Union Européenne et de … Continuer la lecture de « ELI – European Legislation Identifier : une voie pour le web de données législatif européen »

France : entrée en vigueur du contrat d’édition numérique

« Alors que des livres numériques et des tablettes se vendent par milliers depuis quelques années, le Code de la Propriété … Continuer la lecture de « France : entrée en vigueur du contrat d’édition numérique »

Ce que le numérique a déjà changé à l’édition

« L’arrivée du livre numérique a contraint les acteurs traditionnels du secteur de l’édition à revoir leurs stratégies en matière d’innovation … Continuer la lecture de « Ce que le numérique a déjà changé à l’édition »

Méthodologie de la recherche documentaire juridique – Guillaume Adreani, Régis Bismuth, Anne–Laure Chaumette, Stéphane Cottin, Sophie Lieven, Anne-Lise Sibony. Sous la direction de : Isabelle Fructus. Avec la collaboration de : Sophie Lieven

« Un ouvrage sur la documentation juridique qui intègre les nouvelles technologies et qui fournit aux étudiants français les connaissances indispensables … Continuer la lecture de « Méthodologie de la recherche documentaire juridique – Guillaume Adreani, Régis Bismuth, Anne–Laure Chaumette, Stéphane Cottin, Sophie Lieven, Anne-Lise Sibony. Sous la direction de : Isabelle Fructus. Avec la collaboration de : Sophie Lieven »