Lien hypertexte constitutif de contrefaçon : La CJUE affine sa jurisprudence

« La Cour de justice de l’Union européenne a récemment été amenée à préciser les contours du caractère contrefacteur ou non … Continuer la lecture de « Lien hypertexte constitutif de contrefaçon : La CJUE affine sa jurisprudence »

La CJUE prend le risque de casser Internet : un simple lien hypertexte peut être illégal

« Pour assurer « le niveau élevé de protection en faveur des auteurs » demandé par le droit européen, la Cour … Continuer la lecture de « La CJUE prend le risque de casser Internet : un simple lien hypertexte peut être illégal »

Sur le front du droit de l’information : la newsletter juridique de l’ADBU 06/16

Le projet de loi pour une République numérique, encore et toujours Le lien au centre de toutes les attentioNs Un … Continuer la lecture de « Sur le front du droit de l’information : la newsletter juridique de l’ADBU 06/16 »

Open letter on modernising copyright in the Digital Single Market

« Mr Andrus Ansip Vice-President, Digital Single Market European Commission Brussels Brussels, 29 April 2015 Dear Vice-President Ansip, As the European … Continuer la lecture de « Open letter on modernising copyright in the Digital Single Market »

Droit de l’information. Le poids de la Cour de justice de l’Union européenne

« Retour sur des arrêts pris récemment par la Cour de justice européenne. Pleins de bon sens ou inattendus, ceux-ci ont … Continuer la lecture de « Droit de l’information. Le poids de la Cour de justice de l’Union européenne »

Rhétorique du texte numérique. Figures de la lecture, anticipations de pratiques. Saemmer Alexandra

« Beaucoup de lectures s’effectueront dans les années à venir sur des dispositifs numériques, quels que soient les champs à l’œuvre. … Continuer la lecture de « Rhétorique du texte numérique. Figures de la lecture, anticipations de pratiques. Saemmer Alexandra »

NADINE – internet links reveal patterns of interaction

« The internet is currently made up of around 50 billion pages, linked to form a vast, virtual landscape. Our interaction … Continuer la lecture de « NADINE – internet links reveal patterns of interaction »

Principles for the citation of scientific data

« … Good practice in science must assume that the data under consideration forms part of an ecosystem and that it should … Continuer la lecture de « Principles for the citation of scientific data »

Le propriétaire d’un site Internet peut, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur, renvoyer, via des hyperliens, à des œuvres protégées disponibles en accès libre sur un autre site – Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20/14 (.pdf)

« … Il en va ainsi même si les internautes qui cliquent sur le lien ont l’impression que l’œuvre leur est montrée depuis … Continuer la lecture de « Le propriétaire d’un site Internet peut, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur, renvoyer, via des hyperliens, à des œuvres protégées disponibles en accès libre sur un autre site – Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20/14 (.pdf) »