09.03.2021
Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ? Un point de vue de juriste
« La recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction nécessite un certain nombre d’actes qui mettent en cause l’exercice des droits…
journals.openedition.org, Philippe Mouron, « Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ? », Images du travail, travail des images [En ligne], 10 | 2021, mis en ligne le 20 février 2021, consulté le 09 mars 2021. URL : http://journals.openedition.org/itti/1562
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24.07.2019
Droit voisin des éditeurs de presse : les députés adoptent la proposition de loi
« (…) Après les sénateurs, les députés ont adopté la proposition instaurant un droit voisin pour les éditeurs et les agences…
nextinpact.com, Marc Rees, 23 juillet 2019
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23.07.2019
Fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
« L’European IP Helpdesk propose une fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins…
www.ouvrirlascience.fr, juillet 2019
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19.07.2019
La lettre CFC – juillet 2019 (.pdf)
« Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur : Rediffusion de copies professionnelles de contenus : 900 contrats…
cfcopies.com, juillet 2019
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21.06.2019
Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins – Rapport annuel 2019
« La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel.
ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics, juin 2019
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04.06.2019
La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ?
« Le débat sur la directive Copyright adoptée en mars dernier par le Parlement européen s’est focalisé…
scinfolex.com, Lionel Maurel, 1 juin 2019
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13.09.2018
Le parlement européen adopte la réforme du droit d’auteur
« Le parlement européen a adopté un texte qui oppose depuis plusieurs années créateurs de contenus (éditeurs de presse, artistes…) et…
archimag.com, Bruno Texier, 12 septembre 2018
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26.10.2017
Commission des affaires culturelles et de l’éducation : vidéo de l’audition de M. Pierre Sirinelli, sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’Europe numérique
« La commission des affaires culturelles et de l’éducation a réalisé l’audition de M. Pierre Sirinelli, Professeur de droit à l’Université…
videos.assemblee-nationale.fr, 25 octobre 2017
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